des clients ne sont pas probantes ; 2 / son attitude vis-à-vis des clients étrangers correspondait à une politique commerciale définie par la direction, qu'il établissait des rapports détaillés de chacun

que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respectives des époux ; que pour apprécier cette disparité, les juges doivent prendre en compte l'ensemble des ressources et des charges de chacune

X..., à payer à la banque, au titre du contrat de prêt du 10 juillet 1990, la somme de 56 516, 88 francs, majorée des intérêts au taux légal à compter de la date d'assignation délivrée à chacune des cautions

salaire, quelle que soit leur dénomination, et peuvent donc valablement valoir paiement des heures supplémentaires réclamées ; qu'en l'espèce, la société Avenance entreprises soutenait avoir versé à chacun

d'appel a violé l'article 34 de ladite convention ; 2 / qu'aucune disposition n'exclut le paiement simultané de l'allocation veuvage et d'une pension de réversion, lorsque deux épouses remplissent chacune

; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief aux arrêts d'avoir dit les licenciements sans cause réelle et sérieuse, et entachés d'irrégularité et de l'avoir condamné à payer à chacun

entreprise ; Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt d'avoir déclaré leurs demandes irrecevables alors, selon le moyen : 1 / que le droit au procès équitable exige que soit assuré l'accès de chacun

[L] le 4 décembre 2020 et de l'avoir rejetée, alors « que la chambre de l'instruction, à chacun des stades de la procédure, doit s'assurer que les conditions légales de la détention provisoire sont réunies

siège régional et de centres de décisions décentralisés au sein d'une plate-forme de services régionaux et d'un réseau territorial d'agences d'accueil du public divisé en cinq zones départementales chacune

qu'il n'appartient pas aux juges, sauf détournement de pouvoir de l'employeur de substituer leurs appréciations à celle de l'employeur quant à la conduite de l'entreprise, et quant à l'aptitude de chacun

Y... pour une durée de quatre mois ; "alors que le procureur général doit notifier par lettre recommandée à chacune des parties et à son avocat la date à laquelle l'affaire sera appelée à l'audience ;

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir condamné la société Total marketing services à payer à chacun des époux Y... une certaine somme, avec intérêts au taux légal, à titre

comparer les signatures respectivement apposées sur les avenants du 11 mai 2006 et sur ceux du 19 mai 2006, cependant qu'il ne résulte ni des énonciations de l'arrêt attaqué, ni des conclusions de chacune

à l'arrêt de le débouter de ses demandes, de dire que la charge du paiement de la condamnation prononcée solidairement à leur encontre devait être répartie par parts viriles entre eux soit un tiers chacun

puis confisqués dépendent de leur communauté et appartiennent donc en commun aux époux, que, tant que la liquidation de la communauté n'est pas intervenue, il ne peut être déterminé la quote-part de chacun

Les sociétés Ibis font grief à l'arrêt de les condamner à payer une certaine somme à chacune des sociétés Atlantique productions et BPC pour rupture brutale de la relation commerciale établie avec la société

titre du financement, par lui presqu'exclusivement, du bien indivis constituant le domicile conjugal, la cour d'appel a jugé qu'au regard de l'obligation de contribuer aux charges du mariage pesant sur chacun

en cas de réserves motivées de l'employeur -c'est-à-dire l'envoi de questionnaires ou l'organisation d'une enquête- n'ont pas à être menées contradictoirement ; qu'il suffit pour que les droits de chacune