Benoit Bohnert, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Pierre Collin, rapporteur public ; REND L'AVIS SUIVANT : 1.

Benoît Bohnert, rapporteur public ; 1.

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de M. B ; 1.

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la Société Soguadia ; 1.

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la société Hôtel Paris Bercy ; 1.

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la Société STPS Déménagement et à la SCP Odent, Poulet, avocat de

Benoît Bohnert, rapporteur public ; 1.

D soutient que la cour administrative d'appel de Marseille a : - insuffisamment motivé son arrêt en ne répondant pas au moyen opérant tiré de ce que, s'il n'a pas contesté la décision du 25 février 2014

administratif de La Réunion de prononcer la réduction de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2018 dans les rôles de la commune de Saint-Benoît

administratif de La Réunion de prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2017 dans les rôles de la commune de Saint-Benoît

Benoit Bohnert, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de Mme A, - les conclusions de M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Brigitte C... épouse de Monsieur Benoît X..., demeurant à Palaiseau (Essonne), 29, place d'Ardennay

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Balat, avocat de l'établissement public Voies Navigables de France ; 1.

Ainsi, et en l'absence de toute contestation des éléments apportés par la requérante par le collège Paul Eluard de Brétigny- sur-Orge, Mme A est fondée à soutenir que c'est à tort que, par l'avis aux familles

A B, représenté par Me Benoît, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 30 août 2022 par laquelle

peut être contestée par le préfet ou par les électeurs de cette commune ". 3.

OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/470 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HTI4 N° de minute : 24/408 O R D O N N A N C E ---------- Le DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Benoît

Au cours de l'audience publique du 12 août 2024 à 10h30, Mme Benoist a présenté son rapport et constaté l'absence des parties.