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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 4
6360caa73c369c7f74997087
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Monsieur Jean-François DE CHANVILLE, président Madame Anne-Ga'l BLANC, conseillère Madame
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6360caac3c369c7f749970b5
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Monsieur Jean-François DE CHANVILLE, président Madame Anne-Ga'l BLANC, conseillère Madame
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
633e704bf8faf13e2e973e5c
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Monsieur Jean-François DE CHANVILLE, président Madame Anne-Ga'l BLANC, conseillère Madame
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
627ca8694781dc057dee7c14
11 mai 2022
11 mai 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Fabienne ROUGE, Présidente de chambre Madame Anne MENARD, Présidente de chambre Madame Véronique MARMORAT
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
627ca8764781dc057dee7c96
11 mai 2022
11 mai 2022
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 462, 463, 464 du code procédure civile, l'affaire a été examinée par Monsieur Bruno BLANC, président , qui en a rendu compte à Madame Anne-Ga'l
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
670967d106866c0645d1e53b
8 octobre 2024
8 octobre 2024
COOPERATON INTERCOMMUNALE [Localité 2] METROPOLE C/ [P] [T] [R] épouse [O] [U] [S] [O] Grosse Délivrée le : à SELAS ELIGE BORDEAUX AARPI ENCYCLIES AVOCATS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Anne
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
J-V-B7I-N2YH S.A.S. GAIA HOLDING S.A.S. GAIA SECURITEc/S.A
6879d85a65b5a3ab8ca54e87
17 juillet 2025
17 juillet 2025
l'article 462 du Code de Procédure Civile, l'affaire n'a pas été débattue en audience, Composition du délibéré : Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président, Madame Sophie MASSON, Conseiller, Madame Anne-Sophie
Source officielleChambre 3-4
6864c3989b52144d0e716553
1 juillet 2025
1 juillet 2025
VAR AMENAGEMENT DEVELOPPEMENT (VAD) [Adresse 9] [Adresse 7] [Localité 4] Représentant : Me Olivier AVRAMO, avocat au barreau de TOULON ORDONNANCE DE DESIGNATION D'UN MEDIATEUR Nous Anne-Laurence
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66a882117be56405acf79013
27 juillet 2024
27 juillet 2024
/03398 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJY6H Décision déférée : ordonnance rendue le 25 juillet 2024, à 15h36, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Anne
Source officielle1re chambre sociale
660e430f0740db0008fa93e1
3 avril 2024
3 avril 2024
Jean-Jacques FRION, Conseiller Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Marie BRUNEL ARRET : - contradictoire; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au
Source officielleChambre 3-4
65cc68278bbd7c000881f75d
3 novembre 2023
3 novembre 2023
BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Audrey BABIN de la SELARL AUDREY BABIN, avocat au barreau de MARSEILLE ORDONNANCE DE DESIGNATION D'UN MEDIATEUR Nous Anne-Laurence
Source officielleChambre 3-4
68f1d9069abd0e067a21935f
16 octobre 2025
16 octobre 2025
prise en la personne de son représentant légal Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE DE MEDIATION Nous Anne-Laurence
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2301139_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. ". 3.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301443_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Son évaluation provisoire au titre des années 2020 et 2021 lui a été notifiée le 21 février 2022. Après avoir formulé des observations, M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
635a216dc549ea05a7cd2be8
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Le salarié fait valoir que son éviction brutale de l'entreprise ne lui a pas permis de reprendre possession de ses messages professionnels. Toutefois, M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2503078_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Les conclusions à fin d’annulation du message du 15 septembre 2023 doivent donc être rejetées comme étant irrecevables.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
69f440cccdc6046d472e5915
30 avril 2026
30 avril 2026
prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marlène Tocco COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Stéphanie Barbot, présidente de chambre Nadia Cordier, conseiller Anne
Source officielle3ème chambre
DTA_2004549_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
A ont fait l'objet d'un contrôle sur pièces concernant leur dossier personnel au titre des années 2014 et 2015, années pendant lesquelles ils étaient liés par un pacte civil de solidarité.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103579_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
D, son entretien professionnel pour l'année 2020 a bien été conduit par son supérieur hiérarchique direct, M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
5fda1ecc404e666305805f62
25 septembre 2019
25 septembre 2019
Il affirme qu'il n'y a eu, de l'année 2011 à l'année 2014, ni convention individuelle de forfait en jours ni entretien.
Source officiellePage 122 sur 877