[F] au titre de l'égalité de traitement ; à titre subsidiaire, juger qu'il aurait dû à tout le moins se voir appliquer le coefficient 325 de la CCN applicable ; juger que la société Les Peintures Safe

que la société fait grief à l'arrêt de dire que la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (SYNTEC) lui était applicable

, la valeur locative des propriétés bâties est corrigée par un coefficient de neutralisation.

dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision de la commission départementale des valeurs locatives de l’Essonne, publiée le 18 décembre 2025, en tant qu’elle a assigné un coefficient

dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision de la commission départementale des valeurs locatives de l’Essonne, publiée le 18 décembre 2025, en tant qu’elle a assigné un coefficient

Pasquier et Locatelli, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de la commission départementale des valeurs locatives de l’Essonne, publiée le 18 décembre 2025, en tant qu’elle a assigné un coefficient

dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision de la commission départementale des valeurs locatives de l’Essonne, publiée le 18 décembre 2025, en tant qu’elle a assigné un coefficient

dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision de la commission départementale des valeurs locatives de l’Essonne, publiée le 18 décembre 2025, en tant qu’elle a assigné un coefficient

dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision de la commission départementale des valeurs locatives de l’Essonne, publiée le 18 décembre 2025, en tant qu’elle a assigné un coefficient

dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision de la commission départementale des valeurs locatives de l’Essonne, publiée le 18 décembre 2025, en tant qu’elle a assigné un coefficient

dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision de la commission départementale des valeurs locatives de l’Essonne, publiée le 18 décembre 2025, en tant qu’elle a assigné un coefficient

Pasquier et Locatelli, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de la commission départementale des valeurs locatives de l’Essonne, publiée le 18 décembre 2025, en tant qu’elle a assigné un coefficient

Pasquier et Locatelli, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de la commission départementale des valeurs locatives de l’Essonne, publiée le 18 décembre 2025, en tant qu’elle a assigné un coefficient

1996, définitif, le conseil de prud'hommes de Nancy a ordonné à l'employeur, sous astreinte de dresser une nouvelle fiche de classement garantissant le salaire brut de 15 000 francs acquis avec le coefficient

Le coefficient est arrondi au centième le plus proche. / () ".

 ; - l'évolution de Monsieur [P] au coefficient 205 ou au coefficient 225 impliquerait d'imposer à la société une redéfinition de l'ensemble des coefficients du service puisque les Opérateurs Matières

255, 5 au coefficient 270, 1 au coefficient 285, 9 au coefficient 305 (coefficient de M.

Cette position implique un commandement sur des collaborateurs et cadres de toute nature » ; qu'il en résulte que le coefficient 150 et le coefficient 210 impliquent tous deux des responsabilités d'encadrement

La taxe sur la valeur ajoutée qui a grevé les éléments du prix d'une opération imposable est déductible de la taxe sur la valeur ajoutée applicable à cette opération. () V.

aux fonctionnaires de ces collectivités ou établissements. (…) / L'autorité investie du pouvoir de nomination détermine, dans cette limite, le taux individuel applicable à chaque fonctionnaire. ».