intérêts de droit à compter de la mise en demeure du 5 novembre 2024, - Condamner à payer à la SAS ENVIRONNEMENT SERVICES la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile pour la procédure de première instance, et 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile pour la procédure d'appel

au taux légal à compter de la décision à venir - La somme de 6.000 € à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive - La somme de 3.000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile

étant mal fondées, - Condamner Madame [M] à payer à la Société DPS la somme de 2000.00 Euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens .

DEBOUTER Monsieur [D] [U] de sa demande sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.

Agricole Nord Midi Pyrénées de toutes ses demandes et condamné le Crédit Agricole Nord Midi Pyrénées à payer à la SAS Givest la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile

[B] à payer Ia somme de 75 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens ; - dire que le jeu de Ia clause résolutoire sera suspendu à charge pour M.

de l'article 700 du code de procédure civile ; En conséquence , constater le désistement de [B] [G] [E] à invoquer la clause résolutoire visée dans le commandement de payer en date du 14 septembre 2020

[Y] [Z] à hauteur d'appel, à payer à Cegid la somme de 2.500 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamner M.

[J] [B] la somme de 5'000'euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile.

[J] au paiement de la somme de 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, condamner M. [J] aux entiers dépens.

[G] au paiement de la somme de 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, condamner M. [G] aux entiers dépens.

[L] [I] la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile (') ».

[W] [D] et Mme [Z] [V] la somme de 600 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; -condamné M. [E] [O] et M.

[E] de ses demandes et l'a condamné à payer à la société Thabor Paris la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[C], - condamner in solidum Ms [H] et [S] au paiement de la somme de 5.000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens. 6.

[N] [Q] à verser aux consorts [U] une somme de 4 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens de première instance et d'appel.

700 du code de procédure civile ; o condamné la société [1] aux dépens ; o débouté la société [1] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.