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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10085
22 janvier 2020
société Connected World Services France indique avoir pour activités la « vente de connexion via des accords opérateurs, la vente de produits à valeur et service, la vente de téléphones, la vente de tablettes
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Chambre Prud'homale
6a210e42cdc6046d4709a816
28 mai 2026
Enfin, alors que les plannings sont communiqués par l'employeur sur informatique, que les salariés utilisent quotidiennement une tablette (pièce 15 employeur) et qu'ils renseignent leurs temps d'intervention
15e chambre
5fdda04541d06049342f1294
22 août 2018
société Connected World Services France indique avoir pour activités la 'vente de connexion via des accords opérateurs, la vente de produits à valeur et service, la vente de téléphones, la vente de tablettes
CHAMBRE SOCIALE B
6036537f8d18e3b475ba0a97
12 novembre 2015
Mettre en place les tablettes... Voir s'il est possible de remédier à l'installation téléphonique bureau 1er étage...
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1993:0901DEC001766791
1 septembre 1993
In the applicant's view the measure is unnecessary in view of various other alternatives, such as fluor tablets, the fluoridation of milk or salt, tooth paste etc.
Pôle 2 - Chambre 3
616348f9543823d76b03179d
25 octobre 2010
- appareillage : il sera alloué au titre des matériels suivants ( fauteuil roulant, coussin ROHO, ceinture, tablette fauteuil roulant, lit médicalisé, aquatec, lève malade, sangle lève malade
5ème chambre 2ème section
6945aab675782d5f06ccb78b
11 décembre 2025
FACIL’ITI auquel il recourt, et parle « de l’Internet pour tous », terme plus ambivalent, mentionne ensuite aussitôt, qu’il s’agit d’une fonctionnalité qui « adapte » les contenus web sur ordinateur, tablette
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-247608
20 novembre 2025
Sviato-Pokrovska St, Hostomel, Kyiv region; (2) Collection of antique money, gold jewellery (two pairs of earrings, two pairs of chains, golden watch), French cosmetics and perfumes, household tools, tablet
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2500378_20250602
2 juin 2025
différents ; - l'allotissement du marché aurait dû être, a minima, géographique ; les besoins propres à chaque SDIS, s'agissant par exemple des positions des supports et de l'alimentation de la tablette
CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2021:0708JUD000116412
8 juillet 2021
and costs and expenses per applicant /household (in euros) [1] 1164/12 16/11/2011 (3 applicants) Malika Akhmedovna KHAMASTKHANOVA 1979 Shamil Sharpudinovich BASHTAYEV 1981 Tabarek
Pôle 5 - Chambre 9
69e0744bcdc6046d47697167
15 avril 2026
Raoul CARBONARO, Président de chambre Mme Alexandra PELIER-TETREAU, Conseillère Mme Caroline TABOUROT, Conseillère qui en ont délibéré Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions
Chambre Sociale
65321b889e4ea48318f5b102
17 octobre 2023
Cédric TABORDA, défenseur syndical CGT muni d'un pouvoir de représentation du 25 octobre 2021 INTIME M.
1ere Chambre Section 1
628490ba498a54057d103046
16 mai 2022
Il résulte de l'examen des pièces versées aux débats, et notamment du rapport d'expertuise et du devis Tabotat, que le coût des travaux relatifs au local technique s'élève à la somme de 3423 € HT, soit
69d73bf9cdc6046d479b678b
8 avril 2026
Raoul CARBONARO, Président de chambre Mme Alexandra PELIER-TETREAU, Conseillère Madame Caroline TABOUROT, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Alexandra PELIER-TETREAU
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:0516JUD006655414
16 mai 2019
attenante au corps immobilier principal, la salle de gymnastique équipée d’appareils de fitness et musculation, d’une table de massage, d’une douche et de lavabos en marbre, de meubles (table en marbre, tabouret
ECLI:CE:ECHR:2015:0312JUD005165312
12 mars 2015
À côté de chaque lit superposé, il y avait une table et deux tabourets. La salle d’eau adjacente comprenait six douches (dont cinq fonctionnaient), six toilettes et quatre lavabos. 50.
ECLI:CE:ECHR:2016:0225JUD003408313
25 février 2016
L’accès à la lumière naturelle et l’aération dans les cellules sont satisfaisants et il y a quelques tabourets.
ECLI:CE:ECHR:2010:1221JUD003643507
21 décembre 2010
Elles ont bien noté que vous vous étiez engagée à lui fournir, à sa demande, un tabouret ou une chaise pour qu’elle puisse s’asseoir durant ses conversations téléphoniques et que les démarches que vous
ECLI:CE:ECHR:2014:1007JUD007401612
7 octobre 2014
corps après avoir été dénudée ; fait l’objet de menaces ; subi trois séances d’asphyxie au moyen d’un sac en plastique placé autour de sa tête ; été placée à quatre pattes sur un tabouret
ECLI:CE:ECHR:2012:0306JUD001193204
6 mars 2012
Les cellules de l’unité dans laquelle ceux-ci avaient été placés avaient une surface d’environ 6 m² et étaient équipées d’un lit ou de deux lits superposés, d’une armoire et d’un tabouret.