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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10085

Cassation

22 janvier 2020

22 janvier 2020

société Connected World Services France indique avoir pour activités la « vente de connexion via des accords opérateurs, la vente de produits à valeur et service, la vente de téléphones, la vente de tablettes

Source officielle

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CA

Chambre Prud'homale

6a210e42cdc6046d4709a816

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Enfin, alors que les plannings sont communiqués par l'employeur sur informatique, que les salariés utilisent quotidiennement une tablette (pièce 15 employeur) et qu'ils renseignent leurs temps d'intervention

Source officielle
CA

15e chambre

5fdda04541d06049342f1294

Appel

22 août 2018

22 août 2018

société Connected World Services France indique avoir pour activités la 'vente de connexion via des accords opérateurs, la vente de produits à valeur et service, la vente de téléphones, la vente de tablettes

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6036537f8d18e3b475ba0a97

Appel

12 novembre 2015

12 novembre 2015

Mettre en place les tablettes... Voir s'il est possible de remédier à l'installation téléphonique bureau 1er étage...

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1993:0901DEC001766791

Admin. suprême

1 septembre 1993

1 septembre 1993

  In the applicant's view the measure is unnecessary in view of various other alternatives, such as fluor tablets, the fluoridation of milk or salt, tooth paste etc.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

616348f9543823d76b03179d

Appel

25 octobre 2010

25 octobre 2010

- appareillage : il sera alloué au titre des matériels suivants ( fauteuil roulant, coussin ROHO, ceinture, tablette fauteuil roulant, lit médicalisé, aquatec, lève malade, sangle lève malade

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

6945aab675782d5f06ccb78b

T. Judiciaire

11 décembre 2025

11 décembre 2025

FACIL’ITI auquel il recourt, et parle « de l’Internet pour tous », terme plus ambivalent, mentionne ensuite aussitôt, qu’il s’agit d’une fonctionnalité qui « adapte » les contenus web sur ordinateur, tablette

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-247608

Admin. suprême

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Sviato-Pokrovska St, Hostomel, Kyiv region;   (2) Collection of antique money, gold jewellery (two pairs of earrings, two pairs of chains, golden watch), French cosmetics and perfumes, household tools, tablet

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2500378_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

différents ; - l'allotissement du marché aurait dû être, a minima, géographique ; les besoins propres à chaque SDIS, s'agissant par exemple des positions des supports et de l'alimentation de la tablette

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2021:0708JUD000116412

Admin. suprême

8 juillet 2021

8 juillet 2021

and costs and expenses per applicant /household (in euros) [1]     1164/12 16/11/2011 (3 applicants) Malika Akhmedovna KHAMASTKHANOVA 1979   Shamil Sharpudinovich BASHTAYEV 1981   Tabarek

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

69e0744bcdc6046d47697167

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Raoul CARBONARO, Président de chambre Mme Alexandra PELIER-TETREAU, Conseillère Mme Caroline TABOUROT, Conseillère qui en ont délibéré Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65321b889e4ea48318f5b102

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Cédric TABORDA, défenseur syndical CGT muni d'un pouvoir de représentation du 25 octobre 2021 INTIME M.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

628490ba498a54057d103046

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

Il résulte de l'examen des pièces versées aux débats, et notamment du rapport d'expertuise et du devis Tabotat, que le coût des travaux relatifs au local technique s'élève à la somme de 3423 € HT, soit

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

69d73bf9cdc6046d479b678b

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Raoul CARBONARO, Président de chambre Mme Alexandra PELIER-TETREAU, Conseillère Madame Caroline TABOUROT, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Alexandra PELIER-TETREAU

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:0516JUD006655414

Admin. suprême

16 mai 2019

16 mai 2019

attenante au corps immobilier principal, la salle de gymnastique équipée d’appareils de fitness et musculation, d’une table de massage, d’une douche et de lavabos en marbre, de meubles (table en marbre, tabouret

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0312JUD005165312

Admin. suprême

12 mars 2015

12 mars 2015

À côté de chaque lit superposé, il y avait une table et deux tabourets. La salle d’eau adjacente comprenait six douches (dont cinq fonctionnaient), six toilettes et quatre lavabos. 50.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0225JUD003408313

Admin. suprême

25 février 2016

25 février 2016

L’accès à la lumière naturelle et l’aération dans les cellules sont satisfaisants et il y a quelques tabourets.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:1221JUD003643507

Admin. suprême

21 décembre 2010

21 décembre 2010

Elles ont bien noté que vous vous étiez engagée à lui fournir, à sa demande, un tabouret ou une chaise pour qu’elle puisse s’asseoir durant ses conversations téléphoniques et que les démarches que vous

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:1007JUD007401612

Admin. suprême

7 octobre 2014

7 octobre 2014

corps après avoir été dénudée   ; fait l’objet de menaces   ; subi trois séances d’asphyxie au moyen d’un sac en plastique placé autour de sa tête   ; été placée à quatre pattes sur un tabouret

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0306JUD001193204

Admin. suprême

6 mars 2012

6 mars 2012

Les cellules de l’unité dans laquelle ceux-ci avaient été placés avaient une surface d’environ 6 m² et étaient équipées d’un lit ou de deux lits superposés, d’une armoire et d’un tabouret.

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