DBVN-V-B7D-GAB5 Décision de première instance : Tribunal de Grande Instance de TOURS en date du 24 Juin 2019 ENTRE APPELANTE : Société [4] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Maryline SIMONNEAU

width:3.2pt; display:inline-block } .sAC641E0E { width:218.8pt; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION DÉCISION PARTIELLE SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 55858/00 présentée par Cristian COTOR et Similia

qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 4] représentée par Me Jean-Bruno PETIT de la SELARL L.LIGAS-RAYMOND - JB PETIT, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, et représenté par Maître Philippe SIMONEAU

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le 13/01/2026 A Me SIMONNEAU (D0578) Me OZERSAHIN (P0075) ■ 9ème chambre 2ème section N° RG : N° RG 24/13195 - N°

[J]-[A]-[J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julien SIMONDI Me Christophe DELMONTE Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande

Rôle N° RG 21/14894 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIIMC [L] [R] épouse [W] C/ [T] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry GARBAIL Me Julien SIMONDI

Jacques-Olivier Simonneau, M. Patrick Folléa et M. Pierre Maine. Délibéré le 12 mars 2025 par les mêmes juges.

Jacques-Olivier Simonneau, M. Patrick Folléa et M. Pierre Maine. Délibéré le 4 juin 2025 par les mêmes juges.

: 498 DEMANDEUR A L'INCIDENT APPELANT C/ Monsieur [E] [S] [B] de nationalité française [Adresse 2] [Localité 7] France Représentant : Me François BUTHIAU de la SELARL SELARL BUTHIAU SIMONEAU

[Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître Eric SIMONNET de la SELEURL SIMONNET AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E0839 C/ DEFENDEUR Monsieur [E], [P], [F] [R] [Adresse 4] [Localité

un mémoire en défense, enregistré le 19 juillet 2024, la communauté d'agglomération Cœur de Flandre agglo, venant aux droits de la communauté de communes de Flandres intérieure, représentée par Me Simoneau

un mémoire en défense, enregistré le 19 juillet 2024, la communauté d'agglomération Cœur de Flandre agglo, venant aux droits de la communauté de communes de Flandres intérieure, représentée par Me Simoneau

représentée par sa Directrice Générale en exercice pour ce domicilié audit siège, [Adresse 3] [Localité 9] N° SIRET : 775 659 907 00411 représentée et ayant pour avocat plaidant Me Isabelle SIMONNEAU

représenté par Me Pierre GUILLAUMA de la SCP GUILLAUMA PESME, avocat au barreau d'ORLEANS, Me Didier SIMONNET de la SCP SIMONNET- BOUGEROL RAMPAL-CHAUMETTE, avocat au barreau de D'UNE PART INTIMÉE

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le président du syndicat intercommunal à vocation scolaire (SIVOS) d'Agudelle, Saint Simon

#Simon J.M. van Munster contro Rijksdienst voor Pensioenen.#Domanda di pronuncia pregiudiziale proposta dall'Arbeidshof di Anversa - Belgio.

représenté par Me Sylviane MIRABELLI-BAKAYA, avocat au barreau de LYON INTIMES : L'URSSAF ILE-DE FRANCE , venant aux droits de la CIPAV [Localité 4] [Localité 3] représentée par Me Marion SIMONET

ENTRE : DEMANDEUR : URSSAF ILE DE FRANCE Dept Recouvrement Antériorité DRAC CIPAV [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me SIMONET Marion (EPILOGUE), avocate au barreau de LYON, substitué à l’