Amor X..., demeurant à Chelles (Seine-et-Marne), ..., 4°) Le Syndicat des transports de l'Ile-de-France, (CNT-AIT), dont le siège est à Paris (20ème), ..., pris en la personne de ses représentants légaux

échangée entre les parties ainsi que des éléments fournis par elles, pour en déduire une divergence ou une mésentente entre la salariée et son employeur quant aux méthodes éducatives mises en oeuvre au sein

l'inspection du travail en application de l'article L.611-10 du Code du travail s'impose en cas d'infraction aux dispositions relatives à la durée du travail; que, nonobstant la classification opérée au sein

est respectée dès lors que la mention du délai de forclusion est en "caractères très apparents" ; qu'en décidant que la mention du délai doit se distinguer des autres énonciations dactylographiées au sein

X... en qualité de délégué syndical au sein de la société FNAC logistique, alors, selon le moyen, de première part, qu'en se contredisant sur la date d'ancienneté du syndicat et en refusant de prendre

Y..., associé de cette société, alors, selon le moyen, que, d'une part, il résulte des énonciations de l'arrêt que celui-ci ne présentait, lors de son admission au sein de la SCM en 1989 qu'un certificat

(Seine-Maritime), 28/ de la Société nouvelle des ateliers et chantiers de La Rochelle, Pallice (SNACRP), société à responsabilité limitée dont le siège est ...

Haussmann et à la Samaritaine n'étaient intervenues qu'en septembre et décembre 1992 bien après le licenciement, de sorte qu'à l'époque du licenciement, il n'existait aucune possibilité de reclassement au sein

alors, selon le moyen, d'une part, que l'article 2 de l'annexe 7 de la convention collective du nettoyage qui prévoit en cas de changement de prestataire que le salarié dont le contrat se poursuit au sein

ses congés payés sur ses bulletins de paie, que ce faisant elle disposait de toute latitude pour s'accorder des congés supplémentaires, que compte tenu de l'autonomie dont elle disposait, personne au sein

grave la production en justice par Mme Y... d'une ordonnance pour les besoins de sa défense dans une instance prud'homale en contestation d'une mise à pied, à une époque où elle ne travaillait plus au sein

Z... et Y... ne valait, en application de l'article 1 de l'accord que jusqu'à la date de réunion du comité central d'entreprise au sein de la société, soit jusqu'au 28 avril 1998 ; qu'en refusant de se

d'une clinique dotée d'un service chirurgical, mais n'a pas subi d'intervention, le praticien peut prétendre au paiement des honoraires de surveillance prévus en cas de mise en observation du patient au sein

selon des collèges différents ; qu'en estimant dès lors qu'il était tenu par les collèges ayant présidé aux élections professionnelles et qu'il n'y avait donc pas lieu, pour ceux des élus désignés au sein

inspection du Travail en application de l article L. 611-10 du Code du travail s impose en cas d infraction aux dispositions relatives à la durée du travail ; que nonobstant la classification opérée au sein

[S] se trouvait ipso facto dans une situation de réintégration au sein de l'UGECAM Nord-Est ; Il n'est pas établi que le salarié ait eu, à un moment ou un autre, l'intention d'être maintenu au sein

repose pas sur une cause réelle et sérieuse ; qu'en l'état du licenciement de la salariée intervenu pour un motif d'inaptitude partielle au travail sans examen sérieux des possibilités de reclassement au sein

invitée par les conclusions de Mme Y..., si la modification du contrat proposée par l'employeur à son salarié n'était pas rendue nécessaire par l'absence de rentabilité de l'activité de celui-ci au sein