qu'Aldo Y... s'était ainsi soustrait au paiement de la TVA à concurrence de la somme de 431 725 francs ; que la matérialité des faits n'est d'ailleurs pas contestée ; qu'en sa qualité de gérant de la SARL

les intérêts civils ; "aux motifs propres et adoptés qu'à la fin de l'année 1997, de nombreuses plaintes avaient été déposées par des personnes qui se prétendaient victimes des agissements de la SARL

sont reprochés (arrêt, pages 3 et 4) ; " et aux motifs, adoptés, des premiers juges qu'en raison de la nature de son activité d'agence immobilière et de son montant du chiffre d'affaires réalisé, la SARL

de base légale, violation des droits de la défense ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Julien F... coupable d'escroquerie ; " aux motifs qu'il résulte de la procédure et des débats que la SARL

Z..., ni la SARL Equidrome dont il est le gérant, ne peuvent invoquer l'existence d'un préjudice ; que cependant, en agissant de cette façon, Christian Y... a privé la société de la possibilité de recouvrer

qu'"il résulte du rapport de l'expert Y... que l'alcool éthylique pollué par 0,11 % de Toluène, tel que reçu par la SA Laboratoires Janssen, provenait vraisemblablement d'une erreur de livraison, la SARL

X..., mandataire des sociétés High Spirit limited, Island Trustees limited et Walbrook Nominees limited, s'est engagé à céder le contrôle de la société Jean du Vigneau à une SARL Montazur développement

5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 2] [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 Minute : DOSSIER N° : N° RG 25/01083 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C4VZ

5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 1] [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 06 JANVIER 2026 Minute : /2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00797 - N° Portalis

53B TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 3] [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 06 JANVIER 2026 Minute : /2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01098 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C4WC

TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE Annexe [Adresse 2] [Localité 5] 78F MINUTE N° : /2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01319 - N° Portalis DB3I-W-B7I-CY73 AFFAIRE : [I] [D] C/ Société URSSAF DU LANGUEDOC

, décédé, Maryline Z..., venant aux droits de Mr Gérard Z..., décédé, Luc Z..., venant aux droits de Mr Gérard Z..., décédé, Ginette D..., venant aux droits de Mr Robert E..., décédé, SCI DES BAINS, SARL

de Pinarellu, située sur le territoire de la commune de Zonza, pour l’installation d’un local démontable d’une surface de 32 m², d’une terrasse démontable d’une surface de 32 m² et d’un stockage sur sable

X..., après avoir exercé jusqu'au 31 décembre 1986 une activité individuelle d'exploitant agricole, a fait apport de son exploitation au GAEC dit "du Chemin de Sable" créé le 1er janvier 1987 ; qu'il est

Par jugement du 31 mai 2000, le Tribunal de Grande Instance des SABLES D'OLONNE a condamné Madame X...

38. 360 euros au titre de la dissimulation des limites matérielles réelles de la propriété vendue, 6. 300 euros au titre du déplacement de la clôture, 5. 000 euros au titre du déplacement du filtre à sable

A, alors qu'il remplissait des fonctions de " relais absentéisme " en qualité de composeur, le 11 juillet 2018, réceptionnait un camion de livraison de sable dont la cargaison devait être déversée dans

Nettoyage et dessablage d'un ouvrage de 0 à 3 m3 / Ce prix comprend l'aspiration de sables, boues et gravillons divers, le nettoyage de l'ouvrage à haute pression à 140 bars minimum et le transport du