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7 308 résultats pour « Rodrigues »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03154_20240207

Admin. Appel

7 février 2024

7 février 2024

B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 juin 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2022 du préfet de la

Source officielle

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03157_20240207

Admin. Appel

7 février 2024

7 février 2024

A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 juin 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2021 du préfet de la

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03602_20240318

Admin. Appel

18 mars 2024

18 mars 2024

B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 juin 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2023 du préfet de la

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03890_20240318

Admin. Appel

18 mars 2024

18 mars 2024

B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 juin 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2023 du préfet de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2511308_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

D B, agissant en son nom propre et en quallité de représentant légal de ses enfants mineurs E C B, F C B et G C B, représentés par Me Rodrigues Devesas, demande au juge des référés sur le fondement des

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00599

Cassation

11 juin 2026

11 juin 2026

David, conseiller rapporteur, Mme Monge, conseillère doyenne, Mmes Cavrois, Deltort, Le Quellec, Bou, conseillères, Mmes Thomas-Davost, Rodrigues, Segond, Thibaud, conseillères référendaires, Mme Molina

Source officielle
CA

4e chambre 2e section

64a9002f03029105dbedc486

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

EXPRO, JCP de NANTERRE N° Chambre : 8 N° Section : N° RG : 18/10916 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pascal KOERFER, Me Delphine RODRIGUE- MORICONI

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

66fc38d52416523b9957fef6

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

00 AFFAIRE : [J] [X] C/ [E] [O] Grosses délivrées le à Avocats : Maître Thibault LAFORCADE de l’AARPI GLM AVOCATS Maître Philippe LIEF de l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2515370_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

A B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 février 2025 par lequel le

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2603450_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

B..., représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : d’annuler les deux arrêtés du 13 février 2026 par lesquels le préfet de la Loire-Atlantique lui a fait obligation de quitter le territoire

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01126

Cassation

13 septembre 2017

13 septembre 2017

Caroline Y... ne verse aux débats aucune pièce relative à sa situation financière et patrimoniale, que ce soit en 2005 ou à ce jour ; qu'il ressort en revanche de la fiche de renseignement remplie par Rodrigue

Source officielle
TA

Asile - 15 jours

DTA_2208411_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

E C, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 juin 2022 par lequel le préfet de

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1908221_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

A C, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2019 par lequel le préfet

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02745_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Antoniazzi, première conseillère, - et les observations de Me Rodrigues, avocate de M. B....

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2417040_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Chauvet, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Rodrigues Devesas, représentant Mme G....

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

6a21c1f2cdc6046d472c1494

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

01846 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2YNU 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 26/05/2026 à la SCP D’AVOCATS INTER-BARREAUX MAUBARET l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES

Source officielle
TCOM

JEUDI

69ef49decdc6046d47b48324

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Maître Esther RENTING, Avocat à la Cour, ne comparaissant pas à l'audience L'affaire a été entendue à l'audience publique du 2 avril 2026, tenue par : * Anne CACHOT, Président de Chambre, * Léonard RODRÍGUES

Source officielle
?

AN

CONSTIT:CONSTEXT000046216504

constitutionnel

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Christian RODRIGUEZ - Rejet

Source officielle
?

AN

CONSTIT:CONSTEXT000047955984

constitutionnel

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Christian RODRIGUEZ [ ] - Rejet

Source officielle
?

CONSEIL_CONSTITUTIONNEL

CONSTIT:CONSTEXT000047748808

constitutionnel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Christian RODRIGUEZ et autre - Annulation

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