[V] ayant été prise le 20 mars 2020 et notifiée le 22 juillet 2020, l'intéressé a formé opposition, reçue au tribunal le 7 août 2020. 6. M.

[K] ayant été prise le 24 mars 2020 et notifiée le 23 juillet 2020, l'intéressé a formé opposition, reçue au tribunal le 7 août 2020. 6. M.

[O] ayant été prise le 24 mars 2020 et notifiée le 24 juillet 2020, l'intéressé a formé opposition, reçue au tribunal le 7 août 2020. 6. M.

La déclaration d'appel, transmise par télécopie, a été reçue à 15 heures 16 au greffe de la juridiction. Examen des moyens Sur le premier moyen 5.

l'indemnisation des heures de récupération prises un dimanche au titre d'heures supplémentaires générées par des heures de délégation, les salariés ont saisi la juridiction prud'homale, par requêtes reçues

Par requête reçue le 19 septembre 2022, Mme [T] a saisi le bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Fort-de-France pour obtenir le remboursement par Mme [N] des sommes versées initialement par elle

Vu - la lettre reçue le 11 avril 2024 par laquelle Maître Vincent Quentel signale une erreur matérielle affectant cet arrêt et demande au président de la cour d'user de ses pouvoirs pour la corriger

M. et Mme C, ses parents, ont formé un recours gracieux qui a été rejeté par décision de la Rectrice de l'académie de Bordeaux en date du 6 mai 2024.

enregistrée le 14 novembre 2022, Mme B D, représentée par Me Habib, demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au recteur

enregistrée le 14 novembre 2022, Mme A C, représentée par Me Habib, demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au recteur

Cette demande, reçue le 25 mai 2022 par le directeur académique des services de l'éducation nationale du Doubs, a été rejetée par cette même autorité le 8 juillet 2022.

Le recteur de l’académie de Créteil, dûment convoqué, n’était ni présent ni représenté.

Sur les conclusions à fin de suspension de la décision du 6 mai 2024 de la rectrice de l'académie de Bordeaux : 4.

PERTE DE DOUZE MOIS DE SALAIRE DU 1ER OCTOBRE 1980 AU 1ER OCTOBRE 1981, SUR LA BASE DU CONTRAT PROPOSE PAR LES AUTORITES MAROCAINES ; - DECLARE NULLE ET NON AVENUE LA DECISION DU 7 JANVIER 1981 DU RECTEUR

procédures suivantes : I- Par une requête, enregistrée le 9 septembre 2024, sous le n° 2402711, Mme A B, représentée par Me Richard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 août 2024, reçue

procédures suivantes : I- Par une requête, enregistrée le 9 septembre 2024, sous le n° 2402711, Mme A B, représentée par Me Richard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 août 2024, reçue

représentées par Me Ghaem, avocat, demandent au Tribunal : - d'annuler la décision implicite portant refus de scolarisation de l'enfant Anfifou A ; - d'enjoindre au maire de la commune de Tsingoni et au recteur

par Me Ghaem, avocat, demandent au Tribunal : - d'annuler la décision implicite portant refus de scolarisation de l'enfant Ismaël Halifa ; - d'enjoindre au maire de la commune de Tsingoni et au recteur