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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00935

Cassation

3 février 2016

3 février 2016

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois février deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire PICHON

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00936

Cassation

3 février 2016

3 février 2016

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois février deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire PICHON

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00937

Cassation

3 février 2016

3 février 2016

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois février deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire PICHON

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00544

Cassation

20 janvier 2016

20 janvier 2016

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt janvier deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire PICHON

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00543

Cassation

20 janvier 2016

20 janvier 2016

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt janvier deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire PICHON

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00118

Cassation

6 janvier 2016

6 janvier 2016

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six janvier deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire PICHON

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00145

Cassation

6 janvier 2016

6 janvier 2016

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six janvier deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire PICHON

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05152

Cassation

28 septembre 2016

28 septembre 2016

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit septembre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire PICHON

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05153

Cassation

28 septembre 2016

28 septembre 2016

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit septembre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire PICHON

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05154

Cassation

28 septembre 2016

28 septembre 2016

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit septembre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire PICHON

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05155

Cassation

28 septembre 2016

28 septembre 2016

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit septembre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire PICHON

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01699

Cassation

31 mai 2017

31 mai 2017

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un mai deux mille dix-sept, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire PICHON

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR06600

Cassation

9 décembre 2015

9 décembre 2015

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf décembre deux mille quinze, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire PICHON

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR06192

Cassation

25 novembre 2015

25 novembre 2015

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq novembre deux mille quinze, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire PICHON

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR06242

Cassation

25 novembre 2015

25 novembre 2015

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq novembre deux mille quinze, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire PICHON

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR06243

Cassation

25 novembre 2015

25 novembre 2015

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq novembre deux mille quinze, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire PICHON

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR06244

Cassation

25 novembre 2015

25 novembre 2015

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq novembre deux mille quinze, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire PICHON

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR06245

Cassation

25 novembre 2015

25 novembre 2015

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq novembre deux mille quinze, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire PICHON

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02732

Cassation

4 mai 2016

4 mai 2016

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre mai deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire PICHON

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02734

Cassation

4 mai 2016

4 mai 2016

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre mai deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire PICHON

Source officielle

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