AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2504491_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
2025, dans le cadre de la mesure de contrôle rapprochée prise par le CNOMK à l’égard du CDOMK 83 ; En conséquence, enjoindre au CDOMK 83 de lui communiquer sous astreinte de 200 euros par jour de retard
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RENARD, Sébastien, Pascal
14/07/2026
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Renard, Martin Bernard Pascal
12/07/2026
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Renard, Martin Bernard Pascal
21/06/2026
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Renard, Martin, Bernard, Pascal
12/06/2026
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RENARD, Pascal
13/08/2024
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Cour d'Appel
6253cc64bd3db21cbdd8ff68
16 novembre 2012
16 novembre 2012
Il résulte des pièces des appelants (notamment no32) que les documents du cadastre permettant de constater que la parcelle B1 no25 est en réalité renommée 261, 262 et 263, que la parcelle 263 d'une surface
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