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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2202713_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fejérdy, première conseillère, - les conclusions de Mme Mathé, rapporteure publique, - et les observations de M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2202761_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ghiandoni, - et les conclusions de Mme Mathé, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7éme chambre
DTA_2302721_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Ouardes, président, M. de Miguel, premier conseiller, Mme Mathé, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 juin 2023.
Source officiellesoc
6137238ecd5801467740b4e0
30 janvier 2001
30 janvier 2001
par la société Ediradio, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 septembre 1998 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section B), au profit : 1 / de Mme Matty
Source officielle7éme chambre
DTA_2108039_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Ouardes, président, M. de Miguel, premier conseiller, Mme Mathé, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 février 2023.
Source officielle7éme chambre
DTA_2007181_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Ouardes, président, M. de Miguel, premier conseiller, Mme Mathé, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 janvier 2023.
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE00617_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
sa première année universitaire en étant classé 18ème sur une promotion de 600 étudiants, qu'il a été intégré, en septembre 2021, en seconde année, après réussite du concours d'entrée, de la filière Maths-Economie-Finances
Source officielle7éme chambre
DTA_2105987_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Ouardes, président, M. de Miguel, premier conseiller, Mme Mathé, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 octobre 2022.
Source officielle7éme chambre
DTA_2101839_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Ouardes, président, M. de Miguel, premier conseiller, Mme Mathé, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 mars 2023.
Source officielle1ère chambre
DTA_2103742_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Jauffret, premier conseiller faisant fonction de président, Mme Lutz, première conseillère, Mme Mathé, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 juillet 2023.
Source officielle5ème chambre
DTA_2105309_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Thivolle, - les conclusions de Mme Mathé, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DTA_2402855_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Kaczynski ; - les conclusions de Mme Mathé, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DTA_2300329_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ghiandoni, - et les conclusions de Mme Mathé, rapporteure publique.
Source officielle7éme chambre
DTA_2300190_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Ouardes, président, M. de Miguel, premier conseiller, Mme Mathé, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 avril 2023. Le président-rapporteur, P.
Source officielle7éme chambre
DTA_2300191_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Ouardes, président, M. de Miguel, premier conseiller, Mme Mathé, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 avril 2023. Le président-rapporteur, P.
Source officielle5ème chambre
DTA_2300219_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Kaczynski ; - les conclusions de Mme Mathé, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3e chambre sociale
6260f8346d9e13277d6e3771
20 avril 2022
20 avril 2022
Pascal MATHIS, Conseiller Greffier, lors des débats : Mademoiselle Sylvie DAHURON ARRET : - Contradictoire.
Source officielle3e chambre sociale
6260f8646d9e13277d6e378b
20 avril 2022
20 avril 2022
Pascal MATHIS, Conseiller Greffier, lors des débats : Mademoiselle Sylvie DAHURON ARRET : - Contradictoire.
Source officielle3e chambre sociale
6260f8e46d9e13277d6e37d1
20 avril 2022
20 avril 2022
Pascal MATHIS, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle3e chambre sociale
6350e4c442150aadff23daea
19 octobre 2022
19 octobre 2022
dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, faisant fonction de président spécialement désigné à cet effet Mme Isabelle MARTINEZ, Conseillère Monsieur Pascal MATHIS
Source officiellePage 121 sur 210
TORAL-GIMENEZ, Matthys, Gilles, Marcelino
28/06/2026
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LE FOULER, Matthys, Joel, Georges
25/06/2026
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Bineau, Matthys Paul Stéphane
05/06/2026
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ROUX, Matthys, Thierry, Lucien
26/05/2026
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BEAUMONT, Arthur, Matthys, Jacques, Jean-Marie, BEAUMONT
22/05/2026
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