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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2202411_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Délibéré après l'audience du 13 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente ; Mme Gazeau, première conseillère ; Mme Guilbert, conseillère.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2202618_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Délibéré après l'audience du 13 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, conseillère Rendu public par mise à disposition

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2203403_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Délibéré après l'audience du 13 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, conseillère, Assistées de Mme Gialis, greffière

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202308_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Kiecken, rapporteur public, - et les observations de Me Denis, représentant les requérants, de Me Guilbert, substituant Me Phelip, représentant la communauté d'agglomération Dracénie Provence Verdon

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2202964_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Délibéré après l'audience du 13 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, conseillère Rendu public par mise à disposition

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2205854_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

Délibéré après l'audience du 2 avril 2024, à laquelle siégeaient : Mme Pouget, présidente, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2103159_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Taormina, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2023. La rapporteure, signé D.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2102249_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

Délibéré après l'audience du 28 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2104040_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 27 juin 2025 : - le rapport de Mme Gazeau, - et les conclusions de Mme Guilbert, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2000973_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Délibéré après l'audience du 4 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, conseillère.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2102042_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

Délibéré après l'audience du 11 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE03250_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

SA, filiale du groupe LDC, ont vocation à régir l'ensemble des relations des sociétés du groupe LDC avec les prestataires de services ; la société Guillet SA agit tant pour son compte que pour celui des

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6440d7ffe704a005d1ed7002

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

POLE SOCIAL DU TJ DE MONTPELLIER N° RG19/06967 APPELANT : Monsieur [V] [N] Moto Cross de [Localité 5], [Adresse 4] [Localité 2] FRANCE Représentant : Me ARGELLIES substituant Me Eric GUILHABERT

Source officielle
CA

Référés

6710aa5bbe64d7e510245044

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

PRESIDENT DU TJ DE BEZIERS du 13 Mai 2024 DEMANDEUR AU REFERE Monsieur [Y] [H] né le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 5] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] représenté par Maître Eric GUILHABERT

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2509578_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

qui renonce aux fins de non-recevoir tirées de l’absence de notification et de l’absence de production des titres de propriété et confirme le restant de ses écritures, - et les observations de Me Guilbeau

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6033d652ca1512882779e0c4

Appel

23 mars 2017

23 mars 2017

déclaration d'appel du 10 juin 2015, APPELANTE : EPIC SNCF, agissant en la personne de son représentant domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 1] représenté par Me Fabienne GUILLEBOT-POURQUIER

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200102_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Mme Guerbert, conseillère municipale de Saint-Thiébault, a été désignée première adjointe au maire par une délibération du conseil municipal en date du 2 juin 2020 et, par un arrêté municipal du 2 juin

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2102488_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 20 février 2021 et 30 novembre 2022, la société Kimmolux, représentée par Me Guerbert, demande au tribunal :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2401665_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mai 2024, Mme B A, représentée par Me Guilleret, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

6312ef092e6a8e4f13ca61e2

Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

représentant légal en exercice, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, postulant et assistée par Me Paul GUILLET

Source officielle

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