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AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1112 INTIMÉES **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 18 Septembre 2019, Madame Maïté GRISON-PASCAIL

The first GRAPO’s violent action happened on 1 October 1975 (considered as its starting point) when four Spanish policemen were killed.

[C] [I] [Adresse 1] [Localité 3] Représentés par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistés par Me Lorenzo

de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111, avocat postulant Assistée de Me Stéphane DASSONVILLE du cabinet BMH Avocats, avocat au barreau de Paris

assisté par Me Akira HASHIMOTO, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE Madame [FL] [N] épouse [S] née le 30 août 1967 à [Localité 10] (JAPON) [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU

(Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU), avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assisté de : Me Olivier GRISONI, avocat au barreau de PARIS, toque : A771 Monsieur [A] [D] [Adresse 3] [Localité 8] Représentant

hydraulique et la réalisation d’actions de restauration écologique dit « opération site pilote de la Bassée » sur les territoires des communes de Balloy, Bazoche-lès-Bray, Châtenay-sur-Seine, Egligny, Gravon

Freier Dienstleistungsverkehr der Rechtsanwälte – Möglichkeit der Mitgliedstaaten, die Abfassung förmlicher Urkunden, mit denen ein Recht an Grundstücken geschaffen oder übertragen wird, bestimmten Gruppen

#Fælles markedsordning - bananer - GATT 1994 - artikel I og XIII - rammeaftale af 23. april 1993 mellem EØF og Cartagena-Gruppen - direkte virkning - henstillinger og afgørelser fra WTO's tvistbilæggelsesorgan

de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 substituée par Me Arnaud CLARET, avocat au barreau de PARIS, toque : A0495 Madame [BT], [CT], [T] [B] née

de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocat au barreau de PARIS, toque K 111 Ayant pour avocat plaidant Me Adeline HAHN-ROLLET de la SELARL LE DISCORDE - DELEAU, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMÉE

GENERALI IARD, prise en la personne de ses repré&sentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de sous le numéro [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU

au barreau de PARIS, toque : A0105 SAS CLINIQUE DU [8] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 3] [Localité 9] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU

[R], et en copie à des collaborateurs exposant 'pour appuyer l'argument de [B] en pj le rapport XPS qui confirme la présence de l'huile de silicone sur les poëles Greepan (dépôt B dans le rapport.).

en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 437 814 858 [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Maître Anne GRAPPOTTE-BENETREAU

[Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU

administrative : 1°) d'annuler la procédure de passation du marché public intitulé " transport par route des échantillons biologiques, produits sanguins labiles et dérivés, anatomo-pathologies, greffons