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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f33462cdc6046d47132288
29 avril 2026
29 avril 2026
La cause a été entendue à l'audience du 22 avril 2026 à laquelle siégeait Monsieur Didier MANGIN, Juge rapporteur, sans opposition des parties, assisté de Madame Anaïs VEYRAT DE LACHENAL, commis-greffier
Source officiellecr
6079a8509ba5988459c4c95f
10 janvier 1996
10 janvier 1996
Didier, contre l'arrêt de la cour d'appel de Rouen, chambre correctionnelle, en date du 10 mai 1995, qui, pour dépassement d'au moins 40 km/h de la vitesse maximale autorisée, l'a condamné à une amende
Source officiellesoc
6079b1229ba5988459c5143b
16 juin 1988
16 juin 1988
Attendu qu'il résulte des énonciations du jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Saint-Dizier, 26 mars 1986) que M.
Source officielleciv3
61372141cd580146773f2469
27 juin 1990
27 juin 1990
Didier, rapporteur, MM. Paulot, Vaissette, Chevreau, Cathala, Gautier, Douvreleur, Peyre, Deville, Mme Giannotti, M. Aydalot, conseillers, MM.
Source officielleciv3
61372141cd580146773f246a
27 juin 1990
27 juin 1990
Didier, rapporteur, MM. Paulot, Vaissette, Chevreau, Cathala, Gautier, Douvreleur, Peyre, Deville, Mme Giannotti, M. Aydalot, conseillers, MM.
Source officielleciv3
6137214fcd580146773f2b6c
24 octobre 1990
24 octobre 1990
Didier, rapporteur ; MM. Chevreau, Cathala, Douvreleur, Peyre, Deville, Mme Giannotti, M. Aydalot, conseillers ; MM. Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires ; M.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ac77fccdc6046d47df0297
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Didier REDON Juges : M.
Source officielleChambre des responsabilités et des sanctions
69e878a8cdc6046d471b4d1f
8 avril 2025
8 avril 2025
Didier COLLIN, juge assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier. MINISTERE PUBLIC : M.
Source officielleChambre civile TGI
6757d92d8bfc9d1050557b22
22 août 2024
22 août 2024
Représentant : Me Sylvie SEVIN de la SELARL YSYS AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION AUTEUR DE LA SAISINE Monsieur [C] [M] [D] [M] [D] [J] Représentant : Me Didier
Source officielleCour d'Appel
6253ccb6bd3db21cbdd9108e
5 février 2014
5 février 2014
Représentée par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES INTIMÉES Nous Didier BALUZE, Conseiller de la Mise en Etat, assisté de Line Marie BISSERIER, Greffier, Après avoir appelé
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01378
3 octobre 2018
3 octobre 2018
A..., conseiller, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de Mme Y..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société EMO et de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01232
21 juin 2016
21 juin 2016
Petitprez, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Salomon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat du Comité central d'entreprise de
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01233
21 juin 2016
21 juin 2016
Petitprez, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Salomon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat du comité central d'entreprise de
Source officielle6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008244761
13 juillet 2006
13 juillet 2006
Didier A et de la Société Cyril Finance et a ordonné la publication de cette décision au Bulletin des annonces légales obligatoires ainsi que sur le site internet et dans la revue de l'Autorité des marchés
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022057635
31 mars 2010
31 mars 2010
fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Christine Allais, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Didier
Source officielleCour d'Appel
6253cde4bd3db21cbdd94dc5
28 janvier 2021
28 janvier 2021
d'honoraires d'avocat Rendue le vingt huit janvier deux mille vingt et un Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le dix sept décembre deux mille vingt par Monsieur Didier
Source officiellecr
PARIS, en date du 31 mars 1995, qui, dans la procédure suiviec/Céline X
61372560cd5801467741d2a9
3 janvier 1996
3 janvier 1996
cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FABRE et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - KHIAT Didi
Source officiellecr
61372574cd5801467741de42
1 février 1995
1 février 1995
Didier, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 12 octobre 1994, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vol aggravé criminel, détention
Source officiellecr
61372587cd5801467741e858
23 juin 1993
23 juin 1993
Didier, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, du 12 août 1992 qui, pour transport d'une espèce animale non domestique protégée, l'a condamné à une amende de 500 francs et
Source officielleciv3
613720eecd580146773ef973
1 mars 1989
1 mars 1989
Didier, rapporteur ; MM. D..., E..., Z..., Y..., Gautier, Douvreleur, Bonodeau, Peyre, Deville, Mme A..., M. Aydalot, conseillers ; MM. Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires ; M.
Source officiellePage 121 sur 1520
Entreprise DIMIER
19/06/2026
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dimier, leonie, Aline, Yvonne
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DIMIER & MEUNIER IMMO
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SARL DIMIER
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DIMIER, Esteban, Emile, Elie, DIMIER
04/01/2026
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