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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 3
6162678712fe6a3e85a6c854
4 décembre 2013
4 décembre 2013
novembre 2009, l'expert judiciaire a remis aux parties une note de synthèse faisant expressément état de l'existence, dans les lieux loués, de deux pièces à usage d'habitation dont une sous verrière, d'un coin
Source officielle11e Chambre A
6163920cc171f9a1fe14c659
28 janvier 2011
28 janvier 2011
LEROUX - GHRISTI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIMES Monsieur [K] [O] demeurant [Adresse 7] représenté par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, Assisté de Me Elizabeth CONTE
Source officielleCour d'Appel
6253caa4bd3db21cbdd8ba01
28 avril 2008
28 avril 2008
Jean X..., propriétaire de terres situées sur le territoire des communes de : - Gyé sur seine (10), lieudit Val Gré, section D no 1048 d'une contenance de 45 a 52 ca, - Gyé sur seine (10), lieudit Coin
Source officielleCour d'Appel
6253cab8bd3db21cbdd8bd76
3 juillet 2008
3 juillet 2008
WERL, Président de Chambre, Mme CONTE, Conseiller, Mme DIEPENBROEK, Conseiller, qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cab8bd3db21cbdd8bd7d
3 juillet 2008
3 juillet 2008
WERL, Président de Chambre Mme CONTE, Conseiller Mme DIEPENBROEK, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle3e Chambre A
615e0d0ac25a97f0381f4b81
23 octobre 2014
23 octobre 2014
contestation possible que le lieu dénommé 'pool house' dans l'acte de vente, a été présenté par Monsieur et Madame [U] aux acquéreurs comme étant un bâtiment habitable indépendant, présentant une cuisine un coin
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01133
1 juillet 2015
1 juillet 2015
Aux termes de la lettre de licenciement, il est reproché à Monsieur X... d'avoir mis en vente un véhicule IVECO sur le site Le bon coin, d'avoir vendu deux fois un véhicule Peugeot Boxer à Madame Y...
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00838
29 septembre 2009
29 septembre 2009
retenus au titre de l'originalité, à savoir, d'abord, la même forme caractéristique du corps du sac avec le même fond rectangulaire et le même profil triangulaire, ensuite, le même type de petit rabat aux coins
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03487_20250227
27 février 2025
27 février 2025
l'article L. 8251-1 du code du travail, qu'elle est motivée, d'une part, par le fait que les autorisations de travail " résidant hors de France " qu'il a obtenues en qualité de gérant du restaurant " Le Coin
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01135_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
UP 37 du plan local d'urbanisme ; le maire était en situation de compétence liée pour refuser de délivrer le permis de construire modificatif sollicité ; - le caractère commun de sanitaires et de coins
Source officielle1ère chambre
DTA_2203239_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
stationnement, la rénovation d’une maison d’habitation pour créer un gîte rural et l’aménagement de six emplacements pour camping-car sur la parcelle cadastrée section ZC n° 28, située route de la Contie
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2122759_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Une cuisine ou un coin cuisine aménagé de manière à recevoir un appareil de cuisson et comprenant un évier raccordé à une installation d'alimentation en eau chaude et froide et à une installation d'évacuation
Source officielle4ème chambre
DTA_2104441_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
dorsales, son médecin traitant lui a prescrit un scanner du rachis lombaire, réalisé le 22 mai 2019, révélant une fracture de la vertèbre T12 avec tassement du plateau supérieur et un petit arrachement du coin
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02877_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
janvier 2021 auprès des services de la préfecture du Tarn une demande d'admission exceptionnelle au séjour en qualité de salariée en se prévalant du fait que la société à responsabilité limitée Petit coin
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2006:0323DEC002356002
23 mars 2006
23 mars 2006
of fraud, one count of instigation to falsification of official records, one count of bodily injury, one count of perversion of justice in connection with judicial bribery, one count of illegal arms trade
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2020:1022JUD006675311
22 octobre 2020
22 octobre 2020
The court found the applicant guilty of banditry, eleven counts of murder for profit and numerous counts of kidnapping for ransom, extortion, robbery, theft, police impersonation and illegal arms possession
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2002:1212DEC006471401
12 décembre 2002
12 décembre 2002
He then went on to deal with the separate consideration of the two counts against the applicant: “[The applicant] faces two counts on this indictment.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1995:0405DEC002186393
5 avril 1995
5 avril 1995
two counts of illegal threats contrary to section 222 of the Penal Code.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2004:0916DEC002301202
16 septembre 2004
16 septembre 2004
The indictment contained six counts of tax assets stripping as to 225 private limited companies, of which the applicant was indicted of five counts involving 157 private limited companies.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0511DEC001017105
11 mai 2006
11 mai 2006
Aliens scheduled for removal are first summarily identified, so that the Italian authorities can determine their countries of origin.
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