AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2303467_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
représenté par Me Dupeyron et Me Savoie, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 16 août 2023 par laquelle la Fédération française d’équitation (FFE) a fixé la liste des couples cavaliers/chevaux
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CETAT:CETATEXT000007681834
12 juin 1981
12 juin 1981
; CONSIDERANT QUE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE EST COMPETENTE POUR CONNAITRE DE LA LEGALITE DES DECISIONS PAR LESQUELLES LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ARRETE OU MODIFIE LE CALENDRIER DES COURSES DE CHEVAUX
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