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11 373 résultats pour « Chevanne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2303467_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

représenté par Me Dupeyron et Me Savoie, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 16 août 2023 par laquelle la Fédération française d’équitation (FFE) a fixé la liste des couples cavaliers/chevaux

Source officielle

Page 121 sur 569

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CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007681834

Admin. suprême

12 juin 1981

12 juin 1981

; CONSIDERANT QUE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE EST COMPETENTE POUR CONNAITRE DE LA LEGALITE DES DECISIONS PAR LESQUELLES LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ARRETE OU MODIFIE LE CALENDRIER DES COURSES DE CHEVAUX

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2f246cdc6046d47a45f78

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

, vente de gadget ayant un rapport avec les chevaux [Adresse 1] Représentée par Mme [R] [G] [E], gérante.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:1021DEC004494398

Admin. suprême

21 octobre 1999

21 octobre 1999

O., les accusant du vol de deux chevaux. Le 24 mars 1991, les carabiniers de Rome saisirent les deux chevaux en question.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c946bd3db21cbdd87cfc

Appel

4 novembre 2005

4 novembre 2005

DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de SAINT-CHAMOND du 15 Décembre 2003 RG : 03/00043 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 NOVEMBRE 2005 APPELANTE : CROIX ROUGE FRANCAISE Centre Médical Chavanne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c949bd3db21cbdd87d91

Appel

4 novembre 2005

4 novembre 2005

DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de SAINT-CHAMOND du 15 Décembre 2003 RG : 03/00043 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 NOVEMBRE 2005 APPELANTE : CROIX ROUGE FRANCAISE Centre Médical Chavanne

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_19TL01329_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

B, le maire de C s'est fondé sur l'absence de nécessité des constructions pour son activité agricole d'élevage de chevaux en considérant, d'une part, que la superficie de 538 m² de hangars n'était pas

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2401239_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

Thirel, demandent au tribunal d'ordonner une expertise, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, portant sur l'origine des ruissellements survenant le long de l'allée du Cheval

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2204190_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

laquelle le maire de Noisy-le-Roi a implicitement refusé de modifier l'emplacement du projet de construction d'une gendarmerie envisagé sur le territoire de la commune sur la parcelle dite " terrain des chevaux

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE F CHRISTOPHE

DTA_2300131_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 avril 2023, le directeur général de l'institut français du cheval et de l'équitation conclut au rejet de la requête comme non fondée.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

69d9e474cdc6046d47d9d5fb

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

tribunal judiciaire de Digne les Bains en ce qu'il a': - débouté la Sci Zepaumax de toutes ses revendications et demandes ; - fait droit à la demande de la commune d'[Localité 4] et constaté que le chemin

Source officielle
TJ

4ème Chambre

69d6cce5cdc6046d47921df2

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Sur la demande de rétablissement du chemin d’exploitation L’article L. 162-1 du code rural et de la pêche maritime dispose que les chemins et sentiers d'exploitation sont ceux qui servent exclusivement

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

6032d98a8151fe4e056b7363

Appel

17 novembre 2017

17 novembre 2017

d'élevage et 6 chevaux de propriétaires à l'époque de la conclusion des baux).

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:490620.20240201

Admin. suprême

1 février 2024

1 février 2024

2023-32 du 8 novembre 2023 par laquelle la commission des sanctions de l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) : - lui a interdit, pendant une durée de six mois, de faire participer le cheval

Source officielle
CC

civ3

607940c79ba5988459c3e646

Cassation

9 décembre 1966

9 décembre 1966

DES SEULS TERRAINS DONT ILS DISPOSENT, LES OBLIGE A PLACER DANS UN ETABLISSEMENT SPECIALISE LES CHEVAUX DE COURSE QU'ILS ELEVENT ET CONFIRME L'ESTIMATION DU PREMIER JUGE QUI AVAIT EVALUE CE PREJUDICE EX

Source officielle
CC

civ2

60794cd29ba5988459c47216

Cassation

5 novembre 1998

5 novembre 1998

sur la poutre avant de glisser au sol ; qu'en statuant ainsi, sans caractériser en quoi la proximité de l'enseignante aurait permis d'empêcher l'élève, alors âgée de 15 ans, de tomber à cheval sur la

Source officielle
CC

civ3

60794bbf9ba5988459c43dbb

Cassation

20 juin 1978

20 juin 1978

DE L'ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT "MAS DU COULET", A ETE APPELE EN INTERVENTION FORCEE, EN INSTANCE D'APPEL SEULEMENT, PAR LES SOCIETES CIVILES IMMOBILIERES LA DATCHA ET CHAVANNE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2607715_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

Il soutient que : - la condition d’urgence est satisfaite dès lors qu’il a été dans l’obligation de mettre en pause son activité professionnelle qui repose sur l’entraînement des chevaux et l’organisation

Source officielle
CC

comm

613723becd5801467740d93e

Cassation

19 juin 2001

19 juin 2001

Lipha a déposé une demande d'enregistrement de la marque "Osmogel" pour désigner divers produits en classe 3, notamment, les savons, produits de parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, soins des cheveux

Source officielle
CC

civ2

61372393cd5801467740b92e

Cassation

12 octobre 2000

12 octobre 2000

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 1er septembre 1998), que Fabrice B..., alors âgé de 14 ans, qui pilotait un cyclomoteur, de nuit, sur un chemin

Source officielle