que, par ailleurs, aucun autre élément de nature à établir que "le docteur A... a fait évoluer sa position pour la rendre compatible avec les constatations du docteur Y..." oulet que les experts ont cherché

Qu'en outre, I... a précisé que les livraisons se faisaient soit d directement au domicile de Y..., X... venant personnellement chercher la drogue, soit elle lui était livrée à T... sur la place située

des annotations manuscrites du directeur financier, dont il avait été destinataire lorsqu'il était en fonction, puis les avait remis à Martin X... sur demande de celui-ci, venu personnellement les chercher

grande détresse ; le comportement des deux médecins dissimule mal leur souci du moment qui n'était plus d'apporter aide et soulagement au malade, mais de se défausser d'une situation difficile et de chercher

le produit faisant l'objet du CCP relève de l'objet de la protection ; que cette condition est satisfaite dès lors qu'à la date de dépôt ou de priorité du brevet de base, la personne du métier, qui cherche

relative à la modification du plan local d'urbanisme du 1er juillet 2013 et à la requalification des zones 2AUq et 1UAq ; 2) « les éléments du projet en cours au sein de l'espace vert du foyer logement à cheval

L'ETRIER SARTHOIS, association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901, et dont l'activité essentielle est d'enseigner à ses membres l'équitation, a par ailleurs pris en pension les chevaux

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Deffontaines, - les conclusions de Mme Lecard, rapporteure publique ; - les observations de Me Chebbale, substituant Me Berry,

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vincent, première conseillère, - les conclusions de Mme Ozenne, rapporteure publique, - et les observations de MMme Chellah

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 octobre 2021, Mme C B, représentée par Me Chebbale, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 juin 2021 par laquelle le directeur

F C, représenté par Me Chebbale, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite rejetant son recours contre la décision du 26 janvier 2021 par laquelle le directeur général de l'Office français

D..., représenté par Me Chebbale, demande au tribunal : d’annuler la décision du 19 juin 2023 par laquelle l’Office français de l'immigration et de l'intégration a mis fin à ses conditions matérielles

. - CONTRAT DE RECRUTEMENT D'UN AGENT CONTRACTUEL DE DROIT PUBLIC - ACTE CRÉATEUR DE DROITS - CONSÉQUENCE - SUSPENSION PAR LE JUGE DES RÉFÉRÉS - OBLIGATION POUR L'ADMINISTRATION DE CHERCHER, PAR DES MESURES

du droit de reprise de l'administration concernant l'ensemble des rectifications à l'exception de celles afférentes aux titres de la SCI Marienthal, au tableau Le Joueur de luth du Caravage et aux chevaux

COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Virginie THEUIL-DIF, Conseiller Madame Virginie DUFAYET, Conseiller En présence de : Mme Cécile CHEBANCE

EXPRO, JCP de Nîmes, décision attaquée en date du 13 Février 2024, enregistrée sous le n° 22/02540 Monsieur [V] [U] [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Christine Banuls de la Selarl Chabannes-Reche-Banuls

Copie délivrée à Me Muriel BERGER-GOUAZE la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 04 Juillet 2025 1ère Chambre Civile N° RG 21/02514

C..., représenté par Me Chabal, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 juin 2025 par lequel le préfet de l’Ardèche a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire