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5 813 résultats pour « Bennett »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY00378_20221024

Admin. Appel

24 octobre 2022

24 octobre 2022

Toutefois, s'il ressort du dossier qu'un accompagnement est bénéfique à cet enfant, Mme B n'établit pas que celui-ci ne puisse être accompli par les autres membres de la fratrie qui séjournent en France

Source officielle

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Annonces BODACC237 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

FITCH BENNETT PARTNERS

SIREN 790372544Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 juin 2026, désignant liquidateur Selarl Guigon associes en la personne de Me Pierre-Adrien Guigon 9 rue du Mont Thabor 75001 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

14/07/2026

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Dépôts des comptes

TAXI BENNETTAYEB KARIM

SIREN 894979475Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

09/07/2026

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Dépôts des comptes

TAXI BENNETTAYEB KARIM

SIREN 894979475Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

09/07/2026

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Procédures collectives

BENNETT, Matthew, BENNETT (EI)

SIREN 450899653Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

19/06/2026

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Dépôts des comptes

FITCH BENNETT PARTNERS

SIREN 790372544Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

18/06/2026

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TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2400956_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

que les offres qu'elle a pu faire à l'occasion de sa participation à d'autres mises en concurrence n'ont pas été jugées anormalement basses, que le fait de choisir l'entreprise moins-distante est bénéfique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2403242_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

l'article 3 de la convention internationale des droits de l'enfant ; elle modifie les conditions et modalités de sa scolarisation, alors même qu'il est établi que l'instruction en famille lui est bénéfique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2519577_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

PAI) durant les deux derniers trimestres des classes de quatrième et de troisième, notamment en raison de céphalées, il ressort des pièces du dossier qu'une affectation proche de son domicile serait bénéfique

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C310037

Cassation

18 janvier 2023

18 janvier 2023

d'appel de Rennes (4e chambre), dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires de la résidence [B] [G], dont le siège est [Adresse 2], représenté par son syndic la société SGIBC cabinet Beneat-Chauvel

Source officielle
TJ

Service des référés

69dd36f9cdc6046d471eee1c

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

entreprises spécialisées de désinfection des punaises de lit et en nettoyage ; -l’autoriser à faire débarrasser l’appartement du mobilier éventuellement dangereux, infecté et insalubre et à le mettre à la benne

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02266

Cassation

19 novembre 2019

19 novembre 2019

degré de connaissance par les consommateurs, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision ; "2°) alors que la notion de médicament par fonction suppose que le produit présente un effet bénéfique

Source officielle
CA

3ème chambre

5fd9a656b4b8209a28608fa1

Appel

17 décembre 2019

17 décembre 2019

BENEIX-BACHER, président, et par I.

Source officielle
CA

3ème chambre

62c7cb2ecb8dca058e3e7fa6

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

BENEIX-BACHER, président O. STIENNE, conseiller E.VET, conseiller Greffier, lors des débats : C.

Source officielle
CA

3ème chambre

6260f96d6d9e13277d6e3a1c

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

BENEIX-BACHER, président, et par M. BUTEL, greffier de chambre. FAITS Le 9 mai 2006, M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0317DEC007496501

Admin. suprême

17 mars 2005

17 mars 2005

La cour d'appel conclut que dans ces circonstances, l'exercice commun de l'autorité parentale n'était pas bénéfique à l'enfant. Il y avait dès lors lieu de transférer celle-ci à l'un des parents.

Source officielle
CA

3ème chambre

63be640913ef607c90ab6825

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

BENEIX-BACHER, président, et par M. BUTEL, greffier de chambre.

Source officielle
CA

3ème chambre

64a7b2533bcaf505db696b1b

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

BENEIX-BACHER, président O. STIENNE, conseiller A. MAFFRE, conseiller Greffier, lors des débats : M.

Source officielle
CA

3ème chambre

642e76018b510604f5bc1fb8

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

BENEIX-BACHER, président, et par M. BUTEL, greffier de chambre.

Source officielle
CA

3ème chambre

651e53c9a81daa831884f705

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

BENEIX-BACHER, président, et par M. BUTEL, greffier de chambre. FAITS Le 13 septembre 2016, M.

Source officielle
CA

3ème chambre

636ca6746c7633dcd15b3ce1

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

BENEIX-BACHER, président, et par M. BUTEL, greffier de chambre.

Source officielle
CA

3ème chambre

650bdf5cbeee0f8318b975ad

Appel

30 août 2023

30 août 2023

BENEIX-BACHER, président, et par I. ANGER, greffier de chambre.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

66235ac0aec0e60008fe97fd

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

PAPALINO Association AGS CGEA DE [Localité 6] Copie exécutoire délivrée le : 19 AVRIL 2024 à : Me Cyril VILLATTE DE PEUFEILHOUX, avocat au barreau de MARSEILLE Me Stéphanie BESSET-LE

Source officielle
CA

3ème chambre

65a0f7da383a880008fd0911

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

BENEIX-BACHER, président, et par M. BUTEL, greffier de chambre. Le 3 février 1988, M.

Source officielle
CA

3ème chambre

653a0716d0451e8318d0eca3

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

BENEIX-BACHER, président O. STIENNE, conseiller A. MAFFRE, conseiller Greffier, lors des débats : M.

Source officielle