sont personnellement imputables au prévenu en sa qualité de chef d'entreprise " ; "alors, d'une part, qu'aux termes de l'article R. 233-50 du code du travail, il est interdit d'exposer, de mettre en vente

[N] l'utilisation abusive de divers biens (véhicules, marchandises, machines…) appartenant à la société Exostore, soit pour favoriser la société TSBV qu'il dirigeait, soit à son profit personnel ; qu'il

que d'un nombre réduit d'achats et de ventes durant la période antérieure.

présentées dans le dossier REUNICA, -déboute les demandeurs : . dans le dossier CETIA CCI de Saint-Brieuc, . dans le dossier Coopérative de Broons, . dans le dossier le défaut de conformité des machines

Z... de la STE PICARDIE ASSAINISSEMENT ayant confirmé sa commande par un courrier clair et précis et lui-même (X...) ayant pris immédiatement ses dispositions pour faire l'acquisition d'une machine onéreuse

Il s'agit toutefois d'une machine particulière justifiant des précautions accrues, et WEISS France ne démontre pas qu'elle ait fourni à DALKIA, notamment lors de la formation dispensée par WEISS à DALKIA

A..., qu'avec le commandant de l'aéronef de la marine nationale, M.

___________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Conception machines

piscine, sur l'article R. 1336-4 applicable aux bruits de voisinage et sur la façon dont la collectivité et les bénéficiaires des autorisations se prémunissent des risques naturels, des bruits de machinerie

[X], vecteur de pression selon M. [K] pour la signature de l'avenant, M.

Il résulte de l'article R.3132-8 du code du travail que « les établissements auxquels s'appliquent les dispositions de l'article L.3132-13 sont ceux dont l'activité exclusive ou principale est la vente

les "BIB", met à la disposition des détaillants les machines permettant le mélange des boissons (les fontaines "Post Mix"), en assure l'entretien et fournit tant les cartouches de gaz nécessaires à ce

les "BIB", met à la disposition des détaillants les machines permettant le mélange des boissons (les fontaines "Post Mix"), en assure l'entretien et fournit tant les cartouches de gaz nécessaires à ce

les "BIB", met à la disposition des détaillants les machines permettant le mélange des boissons (les fontaines "Post Mix"), en assure l'entretien et fournit tant les cartouches de gaz nécessaires à ce

les "BIB", met à la disposition des détaillants les machines permettant le mélange des boissons (les fontaines "Post Mix"), en assure l'entretien et fournit tant les cartouches de gaz nécessaires à ce

les « BIB », met à la disposition des détaillants les machines permettant le mélange des boissons (les fontaines « Post Mix »), en assure l'entretien et fournit tant les cartouches de gaz nécessaires

Elle rappelle que la vente intervenue entre M. [V] père et M.

X... est membre actif d'une association ayant pour but de lutter contre les ventes liées de logiciels et gérant d'une société dont l'activité est directement liée aux systèmes et produits informatiques