bicéphale de l'entreprise handicapait la bonne marche de celle-ci, a fait ressortir sans encourir les griefs du moyen, que la réorganisation consistant à supprimer un poste de directeur avait pour objectif

Constitue une entité économique autonome un ensemble organisé de personnes et d'éléments corporels ou incorporels poursuivant un objectif économique propre, que celle-ci soit principale ou accessoire.

impératives tenant notamment... à la protection des travailleurs" ; (CJCE 14 juillet 1981) ; que toutefois, dans cette hypothèse, "l'état membre doit non seulement choisir la mesure la plus adaptée à l'objectif

A... au remboursement de son compte courant d'associé, arrêté au 31 décembre 2008, à l'exclusion de toute demande indemnitaire ; que pour passer outre l'objection de M.

tombe pas sous le coup de la loi ; qu'il n'est pas contesté que X..., en photocopiant des documents qui, pour partie, appartenaient incontestablement à l'entreprise et à elle seule, a eu pour unique objectif

lesquelles chaque enfant a révélé de façon très précise les attouchements litigieux témoignent de la sincérité de chacun; "alors d'une part que les juges du fond n'ont nulle part constaté les faits objectifs

organisation générale totalement défaillante", (bien que plus de 20 mois se soient déroulés entre le rapport d'audit et le licenciement) substitue sa propre appréciation à celle de l'employeur quant aux objectifs

d'avoir rejeté leur demande, alors, selon le moyen : 1 / que toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue par un Tribunal impartial ; que l'exigence d'impartialité doit s'apprécier objectivement

légalement justifié sa décision au regard des articles 1134 du Code civil et L. 122-14-3 du Code du travail ; 2 / qu'en statuant ainsi sans rechercher si, ainsi que le soutenait le salarié, les objectifs

laissant votre binôme faire votre travail en votre lieu et place, ce qui a permis de masquer cette situation, ce qui explique d'ailleurs pourquoi vous avez obstinément refusé même de discuter de vos objectifs

salarié présente des éléments de fait laissant supposer l'existence d'une discrimination directe ou indirecte, il incombe à l'employeur de prouver que cette situation est justifiée par des éléments objectifs

expressément sollicité, avant l'audience, la désignation d'un interprète pour pouvoir communiquer avec l'accusé et préparer sa défense ; qu'une telle interprétation ne correspond pas au but et à l'objectif

abus résultant de l'utilisation de contrats à durée déterminée successifs, impose de vérifier que le recours à l'utilisation de contrats à durée déterminée successifs est justifié par des raisons objectives

.., qui habitait Mantes-la-Jolie, avait mis en avant que son affectation à Roissy représentait pour lui un trajet de six heures par jour aller-retour ; qu'au lieu d'examiner si cet élément était objectivement

grave et immédiate au secteur intéressé lorsque le fournisseur, qui ne dispose pas de solution de substitution, est radicalement et brutalement évincé de ce marché par le distributeur, sans raison objective

éléments pris dans leur ensemble laissent supposer l'existence d'une telle discrimination, et dans l'affirmative il appartient à l'employeur de prouver que ses décisions sont justifiées par des éléments objectifs

intérêts au taux légal à compter du 3 février 2009 ; AUX MOTIFS QUE « T... expose qu'il a perçu chaque année une prime sur objectifs au mois d'avril, calculée sur les objectifs fixés pour l'année précédente

harcèlement ; qu'au vu de ces éléments, il incombe à la partie défenderesse de prouver que ces agissements ne sont pas constitutifs d'un tel harcèlement et que sa décision est justifiée par des éléments objectifs