Frais de greffe liquidés à la somme de 57.23 € Titre exécutoire transmis le 28/04/2026 à Me GAUME FAITS ET PROCEDURE L'Association VAL'HOR gère le régime des cotisations de tous les membres des professions

Il y a lieu en conséquence de condamner le défendeur, à titre provisionnel, au paiement de cette somme provisionnelle.

, 16 - assiette minimum des cotisations : aucune régularisation, se mettre en conformité avec les textes susvisés pour l'avenir, Soit un total de 935 445 euros.

était due à la faute inexcusable de l'employeur et ordonné la majoration de la rente allouée à la victime, décide que la caisse récupérerait cette majoration par l'imposition d'une cotisation complémentaire

l'arrêt attaqué (Paris, 21 avril 2005), qu'à la suite d'un contrôle portant sur la période du 1er janvier 1995 au 31 décembre 1996, l'URSSAF a notifié à l'Association nationale pour la formation professionnelle

Sésame Vitale a reçu mission d'étudier et de réaliser la saisie et la télétransmission vers les caisses d'assurances maladies des actes médicaux et paramédicaux à partir de cartes détenues par le professionnel

somme de 1 488 000 francs, la société Voisin distribution, celle de 265 000 francs ; que les membres du GIE autres que les sociétés GALEC et SCAPSUD se sont par ailleurs engagés à verser au GIE une cotisation

les cadres et les VRP dont le salaire est supérieur au plafond de la sécurité sociale, 1,75 % sur la tranche A et 3,85 % sur la tranche B.'' de sorte que seules donnent lieu à cotisations au titre de

Floerger, dont le siège social est ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 février 1990 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Saint-Etienne, au profit de l'Union de recouvrement des cotisations

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations dues, au titre

décembre 1994, et par fausse application celles de l'arrêté du 10 décembre 1982 ; et alors, d'autre part, que les actes de consultations et visites sont définis à l'article 15 de la nomenclature et cotés

décembre 1994, et par fausse application celles de l'arrêté du 10 décembre 1982 ; et alors, d'autre part, que les actes de consultations et visites sont définis à l'article 15 de la nomenclature et cotés

décembre 1994, et par fausse application celles de l'arrêté du 10 décembre 1982 ; et alors, d'autre part, que les actes de consultations et visites sont définis à l'article 15 de la nomenclature et cotés

décembre 1994, et par fausse application celles de l'arrêté du 10 décembre 1982 ; et alors, d'autre part, que les actes de consultations et visites sont définis à l'article 15 de la nomenclature et cotés

décembre 1994, et par fausse application celles de l'arrêté du 10 décembre 1982 ; et alors, d'autre part, que les actes de consultations et visites sont définis à l'article 15 de la nomenclature et cotés

décembre 1994, et par fausse application celles de l'arrêté du 10 décembre 1982 ; et alors, d'autre part, que les actes de consultations et visites sont définis à l'article 15 de la nomenclature et cotés

des cotisations, des majorations et des pénalités, ainsi que la période concernée, c'est-à-dire le mois de janvier 2024.

titre privilégié et de 382 566,75 francs à titre chirographaire ; que le greffe du tribunal de commerce lui a adressé le 7 septembre 1995 un avis lui notifiant que sa créance était admise à titre provisionnel