xa0; Santos   Pereira, Ms   Maria   Irene   Marques   Silva, Ms   Maria   da   Conceição   Mestre Santos, Ms   Perpétua   Pereira   da Silva Rocha

administratif de Marseille a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône, en date du 12 octobre 1984, lui refusant l'autorisation d'exploiter un atelier de récupération de vieux

Elle ne ferait, comme l’intubation, que maintenir artificiellement [I.] en vie.

D’après les mêmes informations, cette unité de vie offrait un accès à la lumière naturelle et elle était dotée d’un coin cuisine, d’une table, d’un poste de télévision, de deux armoires, d’une douche et

    Le droit de toute personne à la vie est protégé par la loi. (...)   » 27.

la SAS AUSSIER CONSTRUCTION ; Laissons à chacune des parties la charge des dépens qu’elle a engagés ; Prononcé le DEUX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ par Eric Madre, Vice-Président, assisté de Elisa Rocha

X... a souscrit le 5 juin 1989 auprès de la compagnie GAN vie un contrat d'assurance sur la vie, qui a été résilié en 1991 par l'assureur en raison de la cessation par l'assuré du règlement de ses cotisations

Luc, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 9 janvier 2006, qui, pour atteinte à l'intimité de la vie privée, les a condamnés, la première à 3 mois d'emprisonnement

constatation de la nullité du débat contradictoire d'origine ; 2°/ que de surcroît, l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'Homme garantit à toute personne le droit au respect de sa vie

à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, qu'[I] [K] et son épouse, Mme [L] [K], ont chacun adhéré, le 21 janvier 2000, au contrat collectif d'assurance sur la vie

siège est [Adresse 2], anciennement dénommée Abeille vie, défenderesse à la cassation ; II - Statuant sur le pourvoi n° D 15-18.026 formé par la société Aviva vie, contre le même arrêt rendu

[C] a adhéré à un contrat d'assurance sur la vie collectif de la société Inora Life Ltd (l'assureur) ; que le 15 mars 2012, il s'est prévalu de son droit à renonciation tel que prévu par

[H] a adhéré à un contrat d'assurance sur la vie collectif de la société Inora Life Ltd (l'assureur) ; que le 10 septembre 2011, il s'est prévalu de son droit à renonciation tel que prévu

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 30 avril 2007, M. et Mme [X] ont adhéré l'un et l'autre à un contrat d'assurance sur la vie

X... a procédé au rachat total de son contrat d'assurance sur la vie arrivé à échéance ; qu'après avoir conclu une transaction avec la société CGLE, il s'est désisté des demandes formées à son encontre

Jocelyne, épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 22 février 2002, qui, notamment pour atteinte à l'intimité de la vie privée, les a condamnés

les indemniser de leurs préjudices, alors : « 1°/ que si le harcèlement moral se caractérise par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de vie

rendue en la forme des référés, les élus du comité social et économique central de la société Mediapost ont, par délibération du 9 mai 2019, décidé de recourir à une expertise relative à la qualité de vie