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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:460556.20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
l'association pour la défense et le développement du Haut-Nivernais (ADDHN) et autres soutiennent qu'il est entaché : - d'une erreur de droit en ce qu'il juge que l'avis des propriétaires de fonds traversés
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:465307.20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
AI n° 258 et n° 259 et section AC n° 188 situées dans les secteurs " Perron Nord " et " La Combe " n'était pas entaché d'erreur manifeste d'appréciation en dépit de la circonstance qu'elles étaient traversés
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2205543_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
que par arrêté du 24 juin 2018, modifié le 24 septembre 2018, le maire de la commune des Pennes-Mirabeau a décidé de mettre en sens unique une portion du chemin d'accès du Val sec, situé entre la traverse
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100897
9 juillet 2014
9 juillet 2014
X... tendent à prouver que le couple a traversé une période très conflictuelle, elles émanent toutes du mari ; qu'aucun élément autre que les allégations, plaintes et certificats médicaux établis à la
Source officiellecr
6137254dcd5801467741c97b
3 mai 1988
3 mai 1988
propres et adoptés des premiers juges, que les feux étaient au rouge pour les automobilistes circulant sur l'avenue de Chevreul à Asnières ; que le cycliste a emprunté le passage pour piétons pour traverser
Source officiellecr
6137254ecd5801467741ca39
11 juin 1991
11 juin 1991
.., salarié de l'entreprise "Electro-Mécanique Pélémoise", était occupé à poser un câble électrique dans les combles de l'usine lorsqu'il a fait une chute d'une hauteur de 4,80 mètres, après avoir traversé
Source officiellecr
61372529cd5801467741b787
25 octobre 1989
25 octobre 1989
sans s'être assuré qu'il pouvait le faire sans danger ; " alors qu'en statuant ainsi sans répondre aux conclusions d'appel de X... régulièrement visées et soutenant qu'il s'était engagé dans la traversée
Source officiellecr
61372532cd5801467741bc83
27 juin 1989
27 juin 1989
éclaté, avait laissé un trou ; "... que par ailleurs les tiroirs du buffet mal ajustés, laissaient entrevoir des jours importants et ne fermaient pas normalement ; qu'à l'arrière de ce même meuble une traverse
Source officiellecr
613724ffcd5801467741a1f8
19 juillet 1989
19 juillet 1989
la main alors qu'il venait de déclencher le coulisseau d'une presse ; qu'il est apparu qu'un rideau de cellules photo-électriques destiné à arrêter le fonctionnement de la machine dès qu'il était traversé
Source officiellesoc
61372116cd580146773f0e33
9 novembre 1989
9 novembre 1989
cause réelle et sérieuse du licenciement de Mme Z... compte tenu de la finalité pédagogique de l'Association à laquelle la salariée participait depuis plus de treize ans et de la période de crise traversée
Source officielleciv2
6137208ecd580146773eb8d6
20 avril 1989
20 avril 1989
X... qui, à pied, entreprenait de traverser la chaussée de droite à gauche par rapport au sens de circulation du véhicule ; que M.
Source officielleciv3
613720d5cd580146773eec86
1 janvier 1989
1 janvier 1989
B... lui-même que la ligne X Y traverse l'immeuble bâti de M.
Source officielleciv3
613720dacd580146773eeed1
22 mars 1989
22 mars 1989
nullement que la desserte des bâtiments du lot numéro 2 s'effectuerait dorénavant par le Nord et l'Ouest de la propriété (violation de l'article 1134 du Code civil)" ; Mais attendu qu'ayant retenu que la traversée
Source officiellecomm
6137211dcd580146773f1153
27 février 1990
27 février 1990
alors, enfin, qu'il n'a pas été constaté que le fait pour la SEM d'avoir demandé la mise en service de l'embranchement en septembre 1982 ou encore du service lumineux assurant la protection de la traversée
Source officiellesoc
61372331cd58014677406a06
19 novembre 1998
19 novembre 1998
d'équipe par la société Entreprise d'équipement et d'électricité (EEE), a été gravement blessé le 25 mai 1992, pendant les opérations d'installation des câbles d'une ligne électrique, par la chute de la traverse
Source officielleciv1
613721cdcd580146773f7807
31 mars 1993
31 mars 1993
Régis de Z..., demeurant Traverse Don Bosco, Le Cabot à Marseille (8e) (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 31 janvier 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1ère chambre, section
Source officiellecomm
6137222ccd580146773fad53
8 mars 1994
8 mars 1994
Je compte également sur des bâtis de totem = 150, des tablettes = 150, des traverses = 50" ; que, dès lors, en décidant que la décharge de responsabilité opérée par cette télécopie ne concernait que
Source officielleciv2
Donne défautc/Mme Y
613721eccd580146773f8c4a
8 décembre 1993
8 décembre 1993
Z... a brusquement traversé la chaussée et est venu percuter celui de M.
Source officiellecomm
613723facd58014677410a90
28 mai 2002
28 mai 2002
commissionnaire de transport, par la société Pomery, de l'acheminement de palettes de champagne de Reims à Bastia, s'est substituée la société Sottrans pour le trajet Marseille-Bastia ; qu'après la traversée
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007804383
16 octobre 1992
16 octobre 1992
propriété du requérant l'a été sans permission ; Considérant qu'aux termes des dispositions de l'article 97 du code rural : "Les riverains n'ont le droit d'user de l'eau courante qui borde ou qui traverse
Source officiellePage 120 sur 544