B, représenté par Me Secci, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'État la somme de 2 000 euros à verser à son conseil

· il exerce la fonction de buandier, ce qui implique de rester debout pendant toute sa période de travail, qui s'étend de 20 heures à 8 heures, de trier les linges souillés, de les laver, de les sécher

Centre Hospitalier Sainte-Marie et/ou le département du Puy-de-Dôme, voire la région Auvergne – Rhône Alpes, et ce jusqu’à son transfert vers une autre structure ; 4°) de faire obstacle à une sortie sèche

Il résulte des deux avis successifs des CRRMP que l’activité professionnelle de conducteur de séchoir outre le tri de placage, l’application de mastic et de réalisation des joints, selon l’avis du médecin

jardinière en béton au droit de la coursive desservant les appartements 106, 107, 108 et 109 ' pose dans le terrasson technique à l'arrière de l'appartement côté colline de plusieurs effets privatifs : séchoir

Ont été entendus au cours de l’audience publique, le mercredi 21 janvier 2026 à 10h00, en présence de Mme Serhir, greffière d’audience : - le rapport de M.

SERHIR La République mande et ordonne au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

SERHIR La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Ont été entendus au cours de l’audience publique du mercredi 18 mars 2026 à 10h00, en présence de Mme Serhir, greffière d’audience : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique, le mercredi 1er avril 2026, à 10h00, en présence de Mme Serhir, greffière d’audience : - le rapport de M.

SERHIR La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

SERHIR La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

SERHIR La République mande et ordonne à la préfète de la Dordogne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

SERHIR La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

La magistrate désignée LORRAIN MABILLON La greffière, SERHIR La République mande et ordonne à la préfète de la Dordogne, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

SERHIR La République mande et ordonne au ministre d’État, ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

SERHIR La République mande et ordonne au préfet de Mayotte en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

SERHIR La République mande et ordonne au préfet de Mayotte en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées