Gérard Joulié, la SARL Auberge Dab, la SARL Congrès Maillot, la SA Sébillon, la SA Christal et la SNC André font grief à l'ordonnance d'avoir autorisé les visite et saisie litigieuses, alors, selon le

prud'hommes d'Auxerre était compétent et d'avoir renvoyé l'affaire devant ledit conseil, alors, selon le moyen, d'une part, que la cour d'appel, qui n'a pas répondu aux conclusions déposées devant elle par la SARL

a énoncé, d'une part, que la démission exige, outre la volonté claire et non équivoque du salarié, que l'employeur se comporte comme si la relation contractuelle avait disparu, d'autre part, que la SARL

exercices 1991 et 1992 et, enfin, les quatrièmes résolutions des assemblées des 27 juin 1992 et 26 juin 1993 ayant approuvé pour les mêmes exercices la rémunération versée à la gérance ; Attendu que la SARL

Selon l'arrêt attaqué (Metz, 23 janvier 2020), par acte du 28 janvier 2008, la SARL George et la SARL Salaison Sampiero, devenue la SAS Salaisons Sampiero (la société Sampiero) ont conclu un contrat de

Xavier X... sur le site de la société LDC à Sablé-sur-Sarthe depuis le 6 décembre 2010 et elle l'a informé de sa nouvelle affectation sur le site de " Gastronome " à Luché Pringé (72) à compter du lundi

2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00414 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GXTW Décision déférée à la Cour : jugement du 06 décembre 2022 rendu par le tribunal judiciaire des SABLES

d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00516 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G7RY Décision déférée à la Cour : jugement du 06 février 2024 rendu par le Juge des contentieux de la protection des SABLES

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 10 MAI 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 novembre 2019 rendu par le Tribunal de Grande Instance des SABLES-D'OLONNE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 17 MAI 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 août 2020 rendu par le Tribunal Judiciaire des SABLES

2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02702 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G52O Décision déférée à la Cour : jugement du 07 novembre 2023 rendu par le Juge de l'exécution de SABLES

SABLE CENTRAL OPTIQUE, exploitant sous l'enseigne krys, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 16] [Localité 11] S.A.R.L.

G : 08 / 02433 SA OCEA SARL SOSAMENA ASSURANCE GENERALE DE FRANCE M. Pierre X... C / Y...

récapitulatifs des quantités de matériaux traités, leurs provenances, leurs évacuations (route ou fer) » mentionnés dans l'arrêté du 26 octobre 2009, relatifs à l'exploitation de l'usine de traitement de sables

même d'exercer son contrôle sur la légalité de la décision rendue ; "alors, d'autre part, que la cour d'appel, en ne répondant pas aux conclusions d'appel du prévenu, lesquelles soulignaient que la SARL

la société Deviq était bénéficiaire de l'autorisation de lotir ; qu'en affirmant néanmoins que la responsabilité de la société Deviq ne pouvait être recherchée en tant que lotisseur dès lors que "la SARL

José S..., - l'EARL Braun François et fils, - la SARL GR Vins, - l'EARL QQOCCHIPINTI , - l'EARL RGAILLARDOT , - M.

payer à Me Z..., liquidateur judiciaire de la société Poverser, une somme de 157 587,47 francs ; "aux motifs qu'il est constant que Denise X..., épouse Y... a occupé les fonctions de gérante de la SARL