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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03065
19 mai 2016
19 mai 2016
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf mai deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire PICHON
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
63ca425a9066fd7c90fc23b5
16 janvier 2023
16 janvier 2023
[I] [D], non comparant, non représenté Ayant pour avocat Me Dimitri PINCENT, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE [2], non comparante, non représentée PARTIE INTERVENANTE ORDONNANCE DE
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR02031
25 juillet 2018
25 juillet 2018
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq juillet deux mille dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire PICHON
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ECLI:FR:CCASS:2021:CR50183
20 janvier 2021
20 janvier 2021
Sur le rapport de Mme Pichon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Zribi et Texier, avocat de M. N... W..., et les conclusions de M.
Source officielleciv2
607940dc9ba5988459c3f6c1
21 octobre 1970
21 octobre 1970
QUE LE POURVOI FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR EXONERE NOTTO DE LA RESPONSABILITE ATTACHEE A LA GARDE DE SON VEHICULE ALORS QUE CET AUTOMOBILISTE N'AURAIT PAS CIRCULE A VITESSE REDUITE ET QUE LE FAIT DU PIETON
Source officielleciv2
607940eb9ba5988459c3fa64
28 janvier 1971
28 janvier 1971
étendues aux arrêts résultant des difficultés de la circulation ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, partiellement infirmatif, que dame X... traversait à Paris une chaussée sur un passage réservé aux piétons
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607941169ba5988459c40376
15 novembre 1972
15 novembre 1972
SOUTIENT " QUE LA COUR D'APPEL QUI N'A PAS RECHERCHE SI UNE TRES LEGERE SAILLIE D'UNE GRILLE POSEE SUR UN TROTTOIR NE CONSTITUE PAS UN OBSTACLE D'AUTANT PLUS DANGEREUX QU'IL EST PEU VISIBLE ET AUQUEL UN PIETON
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60794c179ba5988459c44a8d
13 janvier 1988
13 janvier 1988
X... l'arrêt, après avoir énoncé qu'en l'absence de circulation d'un point à un autre il n'y a pas de piéton au sens de la loi du 5 juillet 1985, que ce texte ne trouve donc aucune application en la cause
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60794c6b9ba5988459c4568b
19 juin 1991
19 juin 1991
A... et la caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines ; Attendu que l'arrêt a accueilli la demande aux motifs qu'il n'existait, sur la qualité de piéton de la victime, aucune contestation sérieuse
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR02112
23 mars 2016
23 mars 2016
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mars deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire PICHON
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR02114
23 mars 2016
23 mars 2016
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mars deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire PICHON
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR02115
23 mars 2016
23 mars 2016
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mars deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire PICHON
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR01727
9 mars 2016
9 mars 2016
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf mars deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire PICHON
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR01730
9 mars 2016
9 mars 2016
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf mars deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire PICHON
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR01731
9 mars 2016
9 mars 2016
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf mars deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire PICHON
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR01732
9 mars 2016
9 mars 2016
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf mars deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire PICHON
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR01302
17 février 2016
17 février 2016
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept février deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire PICHON
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR01304
17 février 2016
17 février 2016
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept février deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire PICHON
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR01305
17 février 2016
17 février 2016
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept février deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire PICHON
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR00934
3 février 2016
3 février 2016
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois février deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire PICHON
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