X... a été engagé le 12 avril 1977 par la société Ricard et occupait en dernier lieu les fonctions d'attaché commercial ; qu'il a été licencié pour faute grave le 11 juillet 1996 pour avoir transporté

ANTIKJ 1976   Gordana GJORGJESKA 1950   Miroslav GJORGJEVIKJ 1949   Alajdin ISMANI 1957   Stojanche MILCHEVSKI 1948   Tanja MILICHEVIKJ 1982   Fote NACKOVSKI 1959   Lepa

Ricardo X...

. # Criminal proceedings against Aimé Richardt and Les Accessoires Scientifiques SNC. # Reference for a preliminary ruling: Cour de cassation - Grand Duchy of Luxemburg. # Free movement of goods - Community

#Ποινική δίωξη κατά Aimé Richardt και Les Accessoires Scientifiques SNC.#Αίτηση για την έκδοση προδικαστικής αποφάσεως: Cour de cassation - Μεγάλο Δουκάτο του Λουξεμβούργου.

#Bund Naturschutz in Bayern e.V. y Richard Stahnsdorf y otros contra Freistaat Bayern, Stadt Vilsbiburg y Landkreis Landshut.

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BACHELET, Conseillère Madame BERGERE, Conseillère GREFFIER

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BACHELET, Conseillère Madame BERGERE, Conseillère GREFFIER

2026 AFFAIRE : N° RG 17/00258 - N° Portalis DBY6-W-B7B-CLAV JUGEMENT RENDU LE 01 Avril 2026 ENTRE DEMANDEUR Madame [T] [V] 10, rue Alfred Regnault 50190 PERIERS Représentée par Me Emmanuel LEBAR

Par décision du 15 janvier 2003, l’office fédéral des migrations leva l’admission provisoire du requérant, se fondant sur l’article 14a alinéa 6 de la loi fédérale sur le séjour et l’établissement des

cedex 3 DOSSIER N° RG 25/01148 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2QW3 Jugement du : 03/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à :SELAS LEGA-CITE

SUD-EST MEDITERRANEE / [H] [L], [U] [C] épouse [L] MINUTE N° : 25/00006 DEMANDERESSE S.A. d’[Adresse 5] dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Cédric GREFFET de la SELAS LEGA-CITE

-o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 25/04992 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZMNY JUGEMENT DU 07 JANVIER 2026 DEMANDEURS : Mme [Y] [E] épouse [S] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Perceval LEBAS

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BACHELET, Conseillère Madame BERGERE, Conseillère GREFFIER

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BACHELET, Conseillère Madame BERGERE, Conseillère GREFFIER

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 28 Juillet 2022 APPELANTE : SARL ALTA PROMOTION [Adresse 7] [Localité 15] Représentée par la SELAS LEGA-CITE

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BACHELET, Conseillère Madame BERGERE, Conseillère GREFFIER

LACOSTE CHEBROUX BUREAU D'AVOCATS - [Adresse 3] * La société CONSTRUCTA PROMOTION [Adresse 4] [Localité 1] * DÉFENDEUR - représenté(e) par * Maître GIROD-ROUX Sophie -14 [Adresse 5] SELARL Cabinet LEGA-CITE