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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb54bd3db21cbdd8d519
24 janvier 2011
24 janvier 2011
ce jour de 16 ans et demi, la pension alimentaire due pour l'enfant majeur Eléonore étant alors fixée à la somme de 400 € ; Attendu que pour fixer ainsi les pensions alimentaires dues par Georges LAMARQUE
Source officielleCour d'Appel
6253ccd6bd3db21cbdd91707
24 mars 2014
24 mars 2014
Régis LAFARGUE, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. François BILLON. Greffier lors des débats : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc1bbd3db21cbdd8f261
14 mars 2012
14 mars 2012
DOUZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SAS NEUBAUER DISTRIBUTEUR NISSAN PARIS (NDN), prise en la personne de son représentant Mr Jacky X... 162 Rue Lamarck
Source officielleChambre Sociale
626a2f8471469e057d789b83
27 avril 2022
27 avril 2022
2021 APPELANT : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'EURE Boulevard Georges Chauvin CS72021 27000 EVREUX représenté par Me Jean-Alexandre CANO, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Victoria LAMAZOU
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-163066
4 mai 2016
4 mai 2016
13/01/2011 12767/02 HOURMIDIS 19/05/2004 19/08/2004 51640/08 IOANNIS AGGELAKIS 18/10/2011 18/10/2011 951/10 KALATZI-KANATA 22/01/2013 22/01/2013 12879/08 KARANIKOLAS 01/04/2010 01/07/2010 66808/01 LAZAROU
Source officielleCHAMBRE CIVILE
64f02d77db41fad969879965
30 août 2023
30 août 2023
00933 D'une part, ET : Monsieur [T] [Y] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 6] (32) de nationalité française domicilié : [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Gilles LAMARQUETTE
Source officielle3ème chambre
DTA_2301935_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Laffargue La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Orientales, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielle3ème chambre
DTA_2301952_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Laffargue La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielle3ème chambre
DTA_2306351_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Laffargue La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2505343_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Davesne, président, Mme Lamarche, première conseillère, M. Tanzarella Hartmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juillet 2025. Le rapporteur, V.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2216043_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Davesne, président, Mme Lamarche, première conseillère, M. Victor Tanzarella Hartmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 avril 2025. Le rapporteur, V.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2204100_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Davesne, président, Mme Lamarche, première conseillère, M. Maréchal, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juillet 2025. Le rapporteur, M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2206618_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Laffargue La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielleCour d'Appel
6253cb10bd3db21cbdd8cc60
29 octobre 2008
29 octobre 2008
14179 Monsieur Michel Bernard Henri X... ... 78170 LA CELLE SAINT CLOUD Madame Nadine Françoise Fernande Z... épouse X... ... 78170 LA CELLE SAINT CLOUD représentés par la SCP LAMARCHE-BEQUET
Source officielleCour d'Appel
6253ca76bd3db21cbdd8b1aa
1 avril 2008
1 avril 2008
Thierry LAMARCHE, qui en ont délibéré et que l'arrêt serait rendu le 01 AVRIL 2008 par mise à disposition au greffe.
Source officielleCour d'Appel
6253cd2cbd3db21cbdd927c7
26 mars 2015
26 mars 2015
Régis LAFARGUE, Conseiller, M. François DIOR, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. François DIOR.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02099
25 octobre 2011
25 octobre 2011
transfert à son profit de leur contrat de travail par application de l'article L. 1224-1 du code du travail ; qu'informée par lettre du 26 janvier 2007 de ce que Mme X... s'estimait salariée de la société Lamaulu
Source officielleCour d'Appel
6253cc5bbd3db21cbdd8fde3
20 septembre 2012
20 septembre 2012
: L'affaire a été débattue le 23 Août 2012, en audience publique, devant la cour composée de : Bertrand DAROLLE, Président de Chambre, président, Pierre GAUSSEN, Président de Chambre, Régis LAFARGUE
Source officielleCour d'Appel
6253cc5cbd3db21cbdd8fdf0
17 septembre 2012
17 septembre 2012
DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 Août 2012, en audience publique, devant la cour composée de : Bertrand DAROLLE, Président de Chambre, président, François BILLON, Conseiller, Régis LAFARGUE
Source officielleCour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd9012f
11 octobre 2012
11 octobre 2012
L'affaire a été débattue le 20 Septembre 2012, en audience publique, devant la cour composée de : Bertrand DAROLLE, Président de Chambre, président, Anne AMAUDRIC DU CHAFFAUT, Conseiller, Régis LAFARGUE
Source officiellePage 120 sur 171