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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
6162f6e7b807dfe813d29643
11 janvier 2012
11 janvier 2012
PARTIES CONVOQUÉES LE : 17 février 2011 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 02 Novembre 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ: Jean-Charles GOUILHERS, Président Hervé GUILBERT
Source officielleCour d'Appel
6253c859bd3db21cbdd85028
28 avril 2000
28 avril 2000
GUILBERT CONSEILLER MME D. DELON CONSEILLER Y...: A. KACZMAREK DEBATS : l'audience publique du 16 Février 2000 Après avoir entendu M. TREDEZ en son rapport oral.
Source officielleCour d'Appel
6253c887bd3db21cbdd85864
31 octobre 2001
31 octobre 2001
GUILBERT, CONSEILLER A... DEBONNE, CONSEILLER ARRET Contradictoire sur le rapport de N. OLIVIER prononcé à l'audience publique du 31 Octobre 2001 par N.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
61635152a2ead9ed860b6f53
6 avril 2011
6 avril 2011
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Didier JOLY, Président Hervé GUILBERT, Conseiller Mireille SEMERIVA, Conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 06 Avril
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
61635dd8683f470e3416dbcb
4 avril 2011
4 avril 2011
MARSEILLE substitué par Me DE MARGERIE Maxime DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 28 Février 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Didier JOLY, Président Hervé GUILBERT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6163874b947dd77ae6de040a
6 décembre 2010
6 décembre 2010
François DUMOULIN, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 15 Novembre 2010 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Didier JOLY, Président Hervé GUILBERT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6163bf253aeb4b683cf414b0
24 mars 2010
24 mars 2010
Tristane DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 25 Janvier 2010 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Didier JOLY, Président Danièle COLLIN-JELENSPERGER, Conseiller Hervé GUILBERT
Source officielleCour d'Appel
ès étant dirigéc/Jean-Mi
6253c91abd3db21cbdd873d3
26 novembre 2004
26 novembre 2004
GUILBERT : CONSEILLER ARRET : Contradictoire prononcé à l'audience publique du 26 Novembre 2004 par B. MERICQ, Président, lequel a signé la minute avec N.
Source officielleCour d'Appel
6253c91abd3db21cbdd873d4
26 novembre 2004
26 novembre 2004
GUILBERT : CONSEILLER ARRET : Contradictoire prononcé à l'audience publique du 26 Novembre 2004 par B. MERICQ, Président, lequel a signé la minute avec N.
Source officielleCour d'Appel
ès étant dirigéc/Jean-Michel Y
6253c91abd3db21cbdd873d5
26 novembre 2004
26 novembre 2004
GUILBERT : CONSEILLER ARRET : Contradictoire prononcé à l'audience publique du 26 Novembre 2004 par B. MERICQ, Président, lequel a signé la minute avec X...
Source officielleCour d'Appel
6253c924bd3db21cbdd87604
30 juin 2005
30 juin 2005
GUILBERT : CONSEILLER G. DU ROSTU : CONSEILLER ARRET : Contradictoire prononcé par sa mise à disposition au greffe le 30/06/05 JG. Y..., Président, ayant signé la minute avec N.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
615e0e30c25a97f0381f532a
20 novembre 2013
20 novembre 2013
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Jean-Charles GOUILHERS, président - Hervé GUILBERT, conseiller - Christian RISS, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 20
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
615e0e4dc25a97f0381f54a6
4 juin 2014
4 juin 2014
CONVOQUÉES LE : 22 Janvier 2013 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 19 Septembre 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Hervé GUILBERT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
61609e48264c7ed035b03c25
4 décembre 2013
4 décembre 2013
dans son délibéré, assisté pendant les débats de Evelyne DOUSSOT-FERRIER, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Hervé GUILBERT
Source officielle4ème Chambre
DTA_2108340_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
bon droit que les dépenses correspondantes n’ont par conséquent pas été prises en compte, deux de ces quatre factures mentionnent toutefois des dépenses rattachées à d’autres références clients, « Guilbert
Source officielle6ème chambre
DTA_2004657_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Taormina, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2023. La rapporteure, signé D.
Source officielle6ème chambre
DTA_2004519_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Taormina, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2023. La rapporteure, signé D.
Source officielle6ème chambre
DTA_1903013_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Délibéré après l'audience du 11 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère.
Source officielle6ème chambre
DTA_1905818_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Délibéré après l'audience du 21 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère.
Source officielle6ème chambre
DTA_1905251_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Délibéré après l'audience du 21 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère.
Source officiellePage 120 sur 179
RUE GUILBERT
14/07/2026
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GUILBERT, Jonathan, Omer, Rene
14/07/2026
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PHARMACIE DES DENTELLIÈRES, GUILBERT, Edith Thérèse Hélène Alice, DEVEY
mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 30/06/2026 enregistré au Boulogne sur Mer 1 le 30/06/2026 sous le numéro 2026 00021194 réf 6204P04 2026A00684 Adresse de l'ancien propriétaire: 1187 Route d'Escalles 62231 Peuplingues
12/07/2026
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NOUVELLE SOCIETE GUILBERT
12/07/2026
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ALAIN GUILBERT CONSEILS
10/07/2026
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