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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2501204_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

- n°PREF/DRCL/BAFU/2025-0005 du 13 janvier 2025 pour le territoire de la Commune de Bons en Chablais.

Source officielle

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TA

1ère CHAMBRE

DTA_2300102_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Prieto, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les conclusions de Me Charlier substituant Me Elmosnino, avocat des requérants, de Me Archangeli, avocat de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2302991_20231122

Administratif

22 novembre 2023

22 novembre 2023

A B, représenté par Me Chebel, avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler la décision référencée 48 SI prétendument notifiée le 24 novembre 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2300646_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

B A et à Me Chebbale. Fait à Strasbourg, le 3 février 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2301277_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

échéance ; que ce dernier a déjà atteint son quota d'heures travaillées autorisé par son statut d'étudiant et qu'elle a besoin d'un ingénieur d'études ouvrages d'arts-béton ayant la spécialisation CHEBAP

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2024:1107DEC002409323

Admin. suprême

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Serghides , président ,   Erik Wennerström,   Alain Chablais , juges , et de Viktoriya Maradudina, greffière adjointe de section f.f. , Vu la requête susmentionnée introduite le 13 juin 2023,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2308456_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

Il est inscrit en cours moyen 2ème année (CM2) à l'école Roy d'Espagne I - Chabrier à Marseille.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2024:1219DEC003899322

Admin. suprême

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Serghides , président ,   Erik Wennerström,   Alain Chablais , juges , et de Viktoriya Maradudina, greffière adjointe de section f.f. , Vu la requête susmentionnée introduite le 26 juillet 2022

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2025:0507DEC004515417

Admin. suprême

7 mai 2025

7 mai 2025

Serghides , président ,   Frédéric Krenc,   Alain Chablais , juges , et de Viktoriya Maradudina, greffière adjointe de section f.f. , Vu la requête susmentionnée introduite le 19 juin 2017, Vu

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00156

Cassation

26 mars 2025

26 mars 2025

cour d'appel de Colmar (1re chambre civile, section A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Caisse de crédit mutuel Saint Antoine, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Hartmann & Charlier

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00158

Cassation

26 mars 2025

26 mars 2025

2023 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre civile, section A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Caisse de crédit mutuel [4], dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Hartmann & Charlier

Source officielle
CA

Ch.sociale-protec.sociale

69f43f18cdc6046d472e3b7d

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Nature de l'accident : selon les dires de la victime, en mettant sous pince un câble BT aérien sur une poulie, la grimpette aurait glissé et lui aurait fait perdre l'équilibre - Siège des lésions : cheville

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

68dc28f7b3454b98788ca3ef

T. Judiciaire

30 septembre 2025

30 septembre 2025

de la SCP CHEVALLIER-FILLASTRE, avocats au barreau de TARBES INTERVENTION VOLONTAIRE : S.A.

Source officielle
?

Deliberation

HATVP:2025-69

transparence vie publique

11 février 2025

11 février 2025

Concomitamment, Madame Mi chelis a exercé les fonctions de conseillère technique logement au sein du cabinet de Madame Elisabeth Borne, alors Première ministre, du 6 juillet 2022 au 8 janvier 2024, puis

Source officielle
TJ

Juge des libertés

6776e5e21c1d126b1996309c

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L. 743-20, L. 743-24, L. 743-25 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile modifié par la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Raja CHEBBI

Source officielle
TJ

Juge des libertés

6706c858f1d01e3c86f05e09

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L. 743-20, L. 743-24, L. 743-25 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile modifié par la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Raja CHEBBI

Source officielle
TJ

Juge des libertés

670425588d5cd4a87590f24c

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

20, L. 743-24, L. 743-25 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (modifiés par la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 et la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Raja CHEBBI

Source officielle
TJ

Juge des libertés

670576da1296b51ba2b2298d

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L. 743-20, L. 743-24, L. 743-25 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile modifié par la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Raja CHEBBI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8acbd3db21cbdd85eac

Appel

15 janvier 2002

15 janvier 2002

reprenant, le véhicule stationné devant le portail de l'impasse Joseph Erhard s'est trouvé paralysé par les grévistes et ainsi, MM.Migaire, Iliou, Connan, de Lacuvellerie, Bouslimane, Bogoris,, Maillard, Chelli

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

643a4307d83dbd04f5fb2be4

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

[10] CONFIRMATION PARTIELLE GROSSE DELIVREE LE 14 AVRIL 2023 A Me Laurent SEYTE Me D.HEINRICH-BERTRAND Me Yves SALVAIRE Me Karim CHEBBANI

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