selon le taux de change applicable au moment de chacun des paiements, de condamner l'emprunteur à lui payer la contrevaleur en euros de la somme prêtée selon le taux de change applicable à la date de

ne bénéficiant habituellement pas des titres-restaurant, en versant à chacun d'entre eux une somme de 5,37 € pour chacune des journées travaillées pour la période antérieure du 17 mars au 24 août 2020

[O] ; "aux motifs que, sur la demande présentée pour les enfants au titre de la perte de chance d'être élevées par leur mère, ce préjudice est inclus dans la réparation du préjudice moral et d'affection

mais de la perte de poids des salades exposées au produit toxique, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du Code civil; d'autre part, que la perte d'une chance

à l'arrêt attaqué (Paris, 27 mars 1992) de l'avoir condamnée à payer à la société Richard Nissan la somme de 996 966,23 francs avec intérêts au taux légal, alors, selon le moyen, que la perte d'une chance

X... fait grief à la décision de l'avoir débouté de sa demande de dommages-intérêts pour perte d'une chance, alors, selon le moyen, que la possibilité de rachat de l'actionnariat de la société Gould et

société), suivant proposition acceptée par cette dernière le 2 octobre 1987, la mission de rechercher un acquéreur en vue de la négociation des actions détenues par elle dans les sociétés Figetra et Chantiers

[W] sollicite la condamnation de la SCP à lui payer les sommes de 1 200 000 euros au titre d'une perte de chance d'obtenir gain de cause et 20 000 euros au titre de son préjudice moral. 10.

entrepris en ce qu'il avait condamné in solidum la société CCIF et la société Cardif assurances vie à lui payer la somme de 70 000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation de la perte de chance

titre des frais et honoraires de conseil et 5 000 euros en réparation du préjudice moral, alors « qu'un préjudice certain doit être intégralement réparé sans pouvoir être qualifié de simple perte de chance

Les acquéreurs font grief à l'arrêt de condamner l'assureur à leur payer une certaine somme en réparation d'une perte de chance, alors « que lorsque le diagnostic relatif au risque de présence de termites

doit être mesurée à la chance perdue ; qu'en retenant que le préjudice devait être réparé à concurrence de 80 % de la perte de marge subie par les pétitionnaires, tout en évaluant à 20 % la perte de chance

doit être mesurée à la chance perdue ; qu'en retenant que le préjudice devait être réparé à concurrence de 80 % de la perte de marge subie par les pétitionnaires, tout en évaluant à 20 % la perte de chance

doit être mesurée à la chance perdue ; qu'en retenant que le préjudice devait être réparé à concurrence de 80 % de la perte de marge subie par les pétitionnaires, tout en évaluant à 20 % la perte de chance

doit être mesurée à la chance perdue ; qu'en retenant que le préjudice devait être réparé à concurrence de 80 % de la perte de marge subie par les pétitionnaires, tout en évaluant à 20 % la perte de chance

d'avoir pu percevoir des gains équivalents à ceux antérieurs à l'accident, perte de chance fixée à 50 % ; qu'en statuant ainsi, par un moyen relevé d'office pris de ce que le préjudice invoqué ne peut

qui s'évinçaient de ses propres constatations et a violé l'article 1382, devenu 1240 du code civil, ensemble le principe de réparation intégrale du préjudice ; 2°/ que la réparation d'une perte de chance

Les conséquences d'un manquement de l'avocat à son devoir de conseil ne peuvent s'analyser qu'en une perte de chance, dont la réparation doit être mesurée selon le degré de probabilité de la chance perdue