Sibileau, juge des référés ; - les observations de Me Chabane, pour Mme A ; - et les observations de Me Uhlen pour la commune de Strasbourg.

Christian CHABOT, demeurant 3, rue Camille Dunant à Annecy (74000), M. Guy CHARNEAU, demeurant aux Galeries du commerce de Saint-Jean à Saint-Barthélémy (97133), M.

Article 4 : La présente décision sera notifiée à la COMMUNE DE MERU, à M. et Mme Chabane X... et au ministre de l'équipement, des transports et du logement.

Tribunal de Grande Instance d'AGEN en date du 10 Janvier 2002 D'une part, ET : MAAF ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Chaban

Guislaine CIELLE, avocat au barreau de MARSEILLE MUTUELLE ASSURANCE ARTISANALE DE FRANCE MAAF, prise en la personne du Président de son Conseil d'Administration domicilié en cette qualité au siège sis, Chaban

Jean-Marie Emile Z..., demeurant 731, quartier Albert Y... à Dammarie-les-Lys (Seine-et-Marne), 2°) par la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège social est à Chaban-de-Chauray

de la ville est la plus importante et au plus grand nombre d'automobilistes d'accéder aux rues les plus fréquentées ; que si l'avenue Lazare Carnot, les rues Gimelli, Peiresc, Durmont d'Urville, de Chabannes

Z..., entrepreneur de maçonnerie, demeurant Le Moulin Rouge, route de Commequiers, 85270 Notre-Dame-de-Riez, 3 / de la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège social est à Chaban

la Société d'économie mixte de Nanterre dite SEMNA, société anonyme, dont le siège est Hôtel de ville, 92014 Nanterre, 2 / de la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est Chaban

47300 Villeneuve-sur-Lot, pris en qualité de syndic de la société à responsabilité limitée SO TA KA, dont le siège est 3, avenue Pasteur, 47200 Sainte-Bazeille, 4°/ de la MAAF, dont le siège est à Chaban

en cassation d'un arrêt rendu le 9 février 1993 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit : 1 / de la société la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est à Chaban

Charles Henri Z..., demeurant ..., pris en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société Vibert, 4 / de M.

COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Mutuelle Assurance Artisanale de France, (MAAF), dont le siège social est à Niort, 79036 Chaban

Daniel A..., demeurant 38740 Saint-Gervais-le-Pont, 2°/ de la compagnie Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est Chaban de Chauray, 79036 Niort, 3°/ de la société Entreprise

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 28 octobre 2020 et 6 avril 2022, M. et Mme A B, représentés par Mes Laurant et Chabane, demandent au tribunal

A B, représenté par Me Krimi-Chabab, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 novembre 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France

B..., représenté par Me Krimi-Chabab, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de Tarn-et-Garonne a implicitement rejeté son recours gracieux sur sa demande de regroupement

B A, représenté par Mes Laurant et Chabane, demande au tribunal de : 1°) prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée assignés à la société à responsabilité limitée (SARL) Global Investissement