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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cca1bd3db21cbdd90c2c
18 octobre 2013
18 octobre 2013
Le conflit parental est encore trop prégnant et les prises en charge successives par la mère ou le père ne se sont pas révélées bénéfiques pour l'enfant.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200186_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Au demeurant, alors que le recteur a également retenu dans la décision attaquée " qu'un retour de l'enfant dans le collège Abel Lefranc de Lassigny ne serait pas bénéfique pour sa scolarité ", il ne lui
Source officielle8ème chambre, JU
DTA_2108579_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Gracia, magistrat désigné, - et les conclusions de Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01890_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
B A a été embauché le 3 janvier 2001 en tant qu'opérateur de production au sein de la société Bernet Pro, devenue depuis la SARL Saint Flo PVC.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003976_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
requérante ne produit aucun élément de nature à établir la réalité de la perte de clientèle alléguée, alors que la construction de ce mur, en bordure de l'ensemble de la zone commerciale, a eu pour effet bénéfique
Source officielle8ème chambre
DTA_2002729_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
B, - les conclusions de Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème chambre
DTA_1908605_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Gracia, président-rapporteur, - les conclusions de Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01781_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 juin 2022, la SAS Bilbao Café, représentée par Me Besset, demande à la Cour : 1°) d’annuler l’ordonnance du 26 avril 2022 ; 2°) à
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2101160_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique, a été, sur sa proposition, dispensée de conclure dans cette affaire en application des dispositions des articles L. 732-1 et R. 732-1-1 du code de justice administrative
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA00786_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Il ressort des pièces du dossier que, par une décision du 17 janvier 2024, postérieure à l'arrêté contesté, le directeur général de l'OFPRA a reconnu à l'enfant Fatoumata Zahra Ora Beret, à laquelle Mme
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2314048_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique, a été, sur sa proposition, dispensée de conclure dans cette affaire en application des dispositions des articles L. 732-1 et R. 732-1-1 du code de justice administrative
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2402329_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique, a été, sur sa proposition, dispensée de conclure dans cette affaire en application des dispositions des articles L. 732-1 et R. 732-1-1 du code de justice administrative
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2403573_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique, a été, sur sa proposition, dispensée de conclure dans cette affaire en application des dispositions des articles L. 732-1 et R. 732-1-1 du code de justice administrative
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2403675_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique, a été, sur sa proposition, dispensée de conclure dans cette affaire en application des dispositions des articles L. 732-1 et R. 732-1-1 du code de justice administrative
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2408067_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique, a été, sur sa proposition, dispensée de conclure dans cette affaire en application des dispositions des articles L. 732-1 et R. 732-1-1 du code de justice administrative
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2408323_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique, a été, sur sa proposition, dispensée de conclure dans cette affaire en application des dispositions des articles L. 732-1 et R. 732-1-1 du code de justice administrative
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2409514_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique, a été, sur sa proposition, dispensée de conclure dans cette affaire en application des dispositions des articles L. 732-1 et R. 732-1-1 du code de justice administrative
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2409562_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique, a été, sur sa proposition, dispensée de conclure dans cette affaire en application des dispositions des articles L. 732-1 et R. 732-1-1 du code de justice administrative
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2411788_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique, a été, sur sa proposition, dispensée de conclure dans cette affaire en application des dispositions des articles L. 732-1 et R. 732-1-1 du code de justice administrative
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2024:492229.20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
A a effectivement passé le 9 novembre 2023 a été enregistré par erreur sous le nom, différemment transcrit, de Berete. 5.
Source officiellePage 120 sur 291