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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2309372_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
A, qui est défavorablement connu des services de police, pour vol à l'étalage en juin 2020 et vol simple en février 2020 et condamné, en octobre 2020, à un mois d'emprisonnement avec sursis, ne se prévaut
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300952_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
23 septembre 2013 pour des violences n'ayant pas entrainé une incapacité de travail n'excédant pas huit jours, le 20 août 2013 en qualité d'auteur de faits de harcèlement moral et de vol simple, le 5 mai
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2402462_20240822
22 août 2024
22 août 2024
Il a par ailleurs fait l'objet d'une condamnation pour vol dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt et est défavorablement connu des services de police pour des faits de vols simples, vols avec
Source officiellecr
61372525cd5801467741b574
3 septembre 1991
3 septembre 1991
Pedro, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, chambre correctionnelle, en date du 6 décembre 1990 qui, pour vol, dégradation volontaire du bien d'autrui, infraction à la législation sur les
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2503956_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
d'urgence applicable aux demandes de renouvellement de titre de séjour n'est pas caractérisée ; eu égard à ses interpellations pour des faits de tapage nocturne, de possession de produits stupéfiants, de vol
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2420647_20250214
14 février 2025
14 février 2025
attaquée relève, d'une part, que le comportement de l'intéressé constitue une menace pour l'ordre public dès lors que son comportement a été signalé par les services de police le 27 juillet 2024 pour vol
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2604631_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Enfin, le 2 mars 2026, il a été interpellé et placé en garde à vue par les services de police de la ville de Nantes pour des faits de vol simple et refus de se soumettre aux vérifications tendant à établir
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600216_20260210
10 février 2026
10 février 2026
délai assortie d’une interdiction de retour sur le territoire français de trois ans après que l’intéressé ait été interpellé, le 17 février 2024, par les services de la police nationale pour des faits de vol
Source officielle2ème Chambre
DTA_2113175_20250205
5 février 2025
5 février 2025
A, le ministre de l'intérieur et des outre-mer s'est fondé sur le motif tiré de ce que l'intéressé a fait l'objet d'une procédure n° 2016-01980 pour vol simple le 10 octobre 2015 à Paris 15ème. 4.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
64acf40903c09105db6c0618
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Par arrêté du 03 juin 2023, notifié à l'intéressé le même jour, le préfet de la Sarthe l'a placé en rétention administrative après interpellation et garde à vue pour violences en état d'ivresse et vol
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2503283_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
le territoire français, qu’il a fait l’objet, le 22 mai 2019, d’un rappel à la loi à raison de faits de violence envers un autre mineur commis le 10 décembre 2018 et a été interpellé pour des faits de vol
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2501956_20250203
3 février 2025
3 février 2025
sa demande de réexamen a été rejetée par l'OFPRA le 25 mai 2022, qu'il s'est soustrait à une précédente mesure d'éloignement le 20 mai 2024, que son comportement a été signalé le 14 janvier 2025 pour vol
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2601539_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
fondé sur la seule mention figurant au traitement des antécédents judiciaires, sans procéder à une vérification des circonstances exactes des faits reprochés, alors même qu’une mise en cause pour fait de vol
Source officielle6ème chambre
DTA_2206033_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
A s'est rendu coupable de vol simple, faits commis le 4 janvier 2018 pour lesquels il a fait l'objet d'un rappel à la loi le 5 janvier suivant. M.
Source officielleChambre 2
DTA_2400288_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
fichier de police judiciaire de traitement des antécédents judiciaires, fichier dit " A ", que Mme B a commis plusieurs infractions en 2007, 2008, 2016 et 2017 d'usage frauduleux de moyen de paiement, vol
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2501055_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
S’il ressort des pièces du dossier que la requérante a fait l’objet, le 3 mars 2021, d’un signalement pour des faits de vol simple et de menace réitérée de délit contre les personnes dont la tentative
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02595_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Il ressort également des pièces du dossier qu’il a été interpellé le 8 août 2024 pour des faits de vol simple.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2300736_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
A a été mis en cause à quatre reprises, entre le 4 mai 1999 et le 14 mars 2001, pour des faits de violence, vol simple, vol aggravé et usage de stupéfiants.
Source officiellecr
61372554cd5801467741ccdd
12 février 1991
12 février 1991
André, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 2 novembre 1989, qui les a condamnés, le premier pour vol aggravé et vols à la peine de 3 ans d'emprisonnement
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR01163
6 octobre 2021
6 octobre 2021
Par jugement en date du 26 juin 2019 le tribunal correctionnel a relaxé les deux prévenus du chef de complicité de vol et les a condamnés des autres chefs de prévention. 4.
Source officiellePage 12 sur 868