(MARCEL) CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DE LA SEINE-MARITIME EN DATE DU 14 MAI 1962 QUI LES A CONDAMNES, CHACUN, A DIX ANNEES DE RECLUSION CRIMINELLE, LE PREMIER POUR VOLS QUALIFIES, TENTATIVES DE

Il est défavorablement connu des services de police pour des faits, notamment, de vol, de recel, de violence ou d’outrage.

[D] [J], contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 5 novembre 2014, qui a condamné, le deuxième, pour vols et tentative de vol aggravés, recel en récidive, association

(JEAN-BAPTISTE), CONTRE UN ARRET RENDU LE 8 JUIN 1973 PAR LA COUR D'ASSISES DES BOUCHES-DU-RHONE, QUI LES A CONDAMNES, X..., POUR ASSOCIATION DE MALFAITEURS, COMPLICITE DE VOL QUALIFIE ET RECEL QUALIFIE

Jean-Louis- contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES (chambre correctionnelle) en date du 28 janvier 1988 qui pour vols, vols aggravés, recel, falsification de documents administratifs et usage, usage

A, ressortissant guinéen né en 1999, a été condamné en janvier 2020 à deux mois de prison pour vol et recel de vol, en août 2020 à huit mois de prison pour usage et offre illicite de stupéfiants, conduite

V..., à l'occasion du pourvoi formé par lui contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, 10e chambre, en date du 21 juin 2016, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de complicité de vols aggravés

concernant les conditions de l'article L 742-5 du CESEDA qui sont réunies dès lors que la menace pour l'ordre public est caractérisée par le premier juge, notamment par l'existence de poursuites pour vols

Y..., contre personnes non dénommées pour vols, escroqueries, recel et complicité, ait donné lieu à l'ouverture d'une information portant sur les faits qui étaient à l'origine de l'action en nullité pour

juge d'instruction du tribunal de grande instance de Paris du 23 septembre 1996 qui avait dit n'y avoir lieu de suivre en l'état sur la plainte contre X ... de Jacqueline Z..., partie civile, du chef de vol

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 4 juin 1991, qui, pour recels de vols aggravés, recels et escroqueries, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement

part, qu'il a été condamné le 10 février 2016 à quatre mois d'emprisonnement pour transport, détention, acquisition non autorisé de stupéfiants, le 10 septembre 2019 à trois mois d'emprisonnement pour vol

du dossier qu'au cours de leur séjour en France, Mme A, Mlle B et Mme C ont bien été interpellées puis entendues dans le cadre d'une enquête de flagrance pour recels de vols et vols, menée par les services

Etienne, contre l'arrêt de la cour d'assises de la HAUTE-SAVOIE, en date du 26 mai 1994 qui, pour meurtres, vol aggravé, recel, infraction à la législation sur les armes, l'a condamné à 20 ans de réclusion

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, du 15 décembre 1992, qui, pour vols et recel de vols, les a condamnés chacun à un an d'emprisonnement avec sursis et

Eric, contre l'arrêt de la cour d'assises du VAR en date du 27 juin 1992 qui, pour vols avec port d'arme, tentatives d'homicide volontaire et en outre, pour le premier, complicité de recel de vols aggravés

FRANCOIS, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DE LA VENDEE DU 29 NOVEMBRE 1984, QUI, POUR VOLS AVEC PORT D'ARME, VOLS QUALIFIES, VOL ET RECEL, LES A CONDAMNES, LES DEUX PREMIERS A 14 ANS DE RECLUSION

(THEOPHILE) CONTRE : 1° UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DES BOUCHES-DU-RHONE, EN DATE DU 20 MAI 1965 QUI, POUR VOL QUALIFIE ET COMPLICITE, VOL ET RECEL LES A CONDAMNES CHACUN A LA PEINE DE SEPT ANS DE RECLUSION