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13 213 résultats pour « vol avec arme »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2012:CR01547

Cassation

7 mars 2012

7 mars 2012

pourvoi formé par : - Mme Anna-Maria X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 8 novembre 2011, qui, dans la procédure suivie contre elle des chefs de vol

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01269

Cassation

25 juin 2019

25 juin 2019

H... des chefs de vol avec arme en bande organisée, enlèvement ou séquestration de plusieurs personnes, association de malfaiteurs aggravée, recel en bande organisée aggravé, infractions à la législation

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02063

Cassation

6 avril 2016

6 avril 2016

[X] [M], contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 11 janvier 2016, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de tentative de vol avec arme

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cr

Code de procédure pénale de l'information suiviec/Eric X

6137267acd58014677425e0e

Cassation

13 février 1990

13 février 1990

Eric contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LIMOGES en date du 7 novembre 1989 qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du département de la CREUSE sous l'accusation de vol avec

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cr

613725a8cd5801467741f944

Cassation

30 avril 1996

30 avril 1996

Ramon, contre l'arrêt de la cour d'assises des YVELINES du 12 septembre 1995, qui, pour vols avec arme, en état de récidive, l'a condamné à 10 ans de réclusion criminelle et a prononcé la confiscation

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02059

Cassation

8 août 2018

8 août 2018

B... , de l'arrêt de la cour d'assises de la MOSELLE, en date du 15 juin 2018, qui, le premier, pour tentatives de vol avec arme, associations de malfaiteurs, extorsion de fonds aggravée, recel de vol

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cr

6137269ccd5801467742704c

Cassation

26 avril 2006

26 avril 2006

Thierry, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DIJON, en date du 30 janvier 2006, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de vols avec arme en récidive, a rejeté

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cr

6079a8579ba5988459c4cc7c

Cassation

7 septembre 1993

7 septembre 1993

port d'arme et de tentatives de vol avec port d'arme.

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cr

61372525cd5801467741b551

Cassation

7 mai 1991

7 mai 1991

Pascal, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 15 janvier 1991 qui dans la procédure suivie contre lui des chefs de vol avec arme et recel, a rejeté sa demande

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cr

6079a85c9ba5988459c4ceeb

Cassation

4 janvier 1993

4 janvier 1993

José Antonio, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Rennes, en date du 10 septembre 1992, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de vol avec arme, séquestration de

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cr

613725fdcd58014677422166

Cassation

14 février 2001

14 février 2001

Eric, contre l'arrêt de la cour d'assises de l'OISE, en date du 26 mai 2000, qui, pour vol avec arme, complicité de ce crime, recel et violences aggravées, l'a condamné à dix ans de réclusion criminelle

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613725cfcd58014677420ae1

Cassation

9 décembre 1998

9 décembre 1998

Tahar, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 24 septembre 1998, qui, dans la procédure suivie contre lui, notamment pour vol avec arme, a rejeté sa demande

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00299

Cassation

13 janvier 2016

13 janvier 2016

[I] [G] pour vols avec arme et tentatives, séquestration, séquestration aggravée et délits connexes, en récidive, à quinze ans de réclusion criminelle et cinq ans de suivi socio-judiciaire, M.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50739

Cassation

24 mai 2022

24 mai 2022

[V] [X] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Lyon, en date du 25 janvier 2022, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vol en bande organisée

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ECLI:FR:CCASS:2025:CR51285

Cassation

5 novembre 2025

5 novembre 2025

[H] [N] et [X] [U] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'assises des Bouches-du-Rhône, en date du 1er novembre 2024, qui les a condamnés, le premier, pour vol avec arme en bande organisée

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CA

Cour d'Appel

6253c8f0bd3db21cbdd86bf1

Appel

28 février 2003

28 février 2003

appelée, elle a rendu l arrêt suivant: Michel X a été condamné aux peines suivantes: - 9 ans de réclusion criminelle, condamnation prononcée le 21 novembre 1988 par la Cour d assises du Rhône des chefs de vol

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cr

6079a8509ba5988459c4c932

Cassation

4 mai 1993

4 mai 1993

avec arme, commis le 17 mai 1991, devait être mis en liberté à la suite de l'arrêt de la chambre d'accusation de Paris du 5 novembre 1992, disant n'y avoir lieu à suivre contre lui, pour ce vol avec arme

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02829

Cassation

23 octobre 2018

23 octobre 2018

A... des chefs de tentative de meurtre sur personnes dépositaires de l'autorité publique, précédées, suivies ou accompagnées du crime, de vol avec arme et vols avec armes en récidive ; Vu ladite requête

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cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01456

Cassation

2 septembre 2020

2 septembre 2020

S... ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'assises du Gard, en date du 13 mars 2019, qui a condamné le premier, pour vols avec arme et association de malfaiteurs, en récidive, à treize ans

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00024

Cassation

5 janvier 2016

5 janvier 2016

[U] [P], contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 5e section, en date du 21 septembre 2015, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vols avec arme,

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