conseil d'administration, après avis du contrôleur budgétaire, prendre des décisions modificatives du budget qui ne comportent ni accroissement des effectifs permanents ou du montant total des dépenses ni réduction du montant total des recettes ni virements

Article 84

—

Les recettes de la section d'investissement se composent notamment : a) Du produit des emprunts ; b) Des dotations ; c) Du produit des cessions d'immobilisations, selon des modalités fixées par décret ; d) Des amortissements ; e) Du virement prévisionnel

Article Annexe II

—

à une perte d'au moins 3 points. (2) Case à cocher. (3) Si le titulaire du compte n'est pas le demandeur, transmettre les documents suffisants pour justifier de la discordance (copie du livret de famille, par exemple). (4) Timbre-amende, chèque, virement

Article Annexe

—

e) Etat de l'actif immobilisé en indiquant, pour chaque poste, les entrées, sorties et virements de poste à poste.

Article R221-123

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 25 > 01

Code monétaire et financier

établissements concernés ; 2° Soit autoriser l'établissement, s'il le propose, à effectuer auprès des établissements de crédit concernés les formalités nécessaires à la clôture des précédents produits d'épargne réglementée de la même catégorie et au virement

Article 373-2-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 62 > 94

Code civil

Il peut être notamment prévu le versement de la pension alimentaire par virement bancaire ou par tout autre moyen de paiement.

Article 227-2.09

—

Navires équipés de vire-filets, vire-lignes ou vire-casiers La méthode de calcul pour démontrer l'aptitude du navire à ne pas dépasser l'angle Ө i d'immersion du livet sous l'effet des apparaux de pêche est décrite comme suit : 1.

Article 32-2

—

d'immobilisations, selon des modalités fixées par le décret prévu au 8° de l'article L. 3332-3 du code général des collectivités territoriales ; 5° Du remboursement des capitaux exigibles et des rentes rachetées ; 6° Des amortissements ; 7° Du virement

Article 9

—

Bayeux Pont-l'Evêque Lisieux Falaise Vire Calvados. Aurillac Saint-Flour Cantal. Angoulême Charente. Saintes Saint-Jean-d'Angely Marennes La Rochelle Rochefort Charente-Infér. Saint-Amand Bourges Cher. Tulle Brives Corrèze.

Article 11-4

—

Tout don de plus de 150 euros consenti à une association de financement ou à un mandataire financier d'un parti ou groupement politique doit être versé, à titre définitif et sans contrepartie, soit par chèque, soit par virement, prélèvement automatique

Article ANNEXE I

—

: : : Vire : En totalité. : : Manche : En totalité.

Article ANNEXE

—

La Vire. En aval de son confluent avec la Virène, commune de Vire. Calvados. La Vire. Sur tout son cours dans le département Manche. La Saire. En aval de son confluent avec le ruisseau de Mesnil-au-Val, commune de Theil. Manche. La Sinope.

Article 2-3

—

prime au rétrofit d'un véhicule à moteur à deux ou trois roues ou d'un quadricycle à moteur, prévu à l'article D. 251-5-3 du code de l'énergie, toute demande de versement est transmise à l'Agence de services et de paiement aux fins de règlement par virement

Article 2-2

—

paiement direct au bénéficiaire d'une prime au rétrofit d'un petit train routier touristique, prévu à l'article D. 251-5-2 du code de l'énergie, toute demande de versement est transmise à l'Agence de services et de paiement aux fins de règlement par virement

Article L631-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 98

Code monétaire et financier

communiquent les renseignements utiles à l'exercice de leurs missions respectives afin d'assurer le respect du règlement (UE) n° 260/2012 du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2012 établissant des exigences techniques et commerciales pour les virements

Article 1635 bis AE

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 94 > 79

Code général des impôts

. – Le versement du droit s'effectue par virement. Il est accompagné d'une déclaration dont le modèle est fixé par l'administration. Le droit est recouvré et contrôlé selon les mêmes garanties et sanctions qu'en matière de droits d'enregistrement.

LEGIARTI000021809793

—

Saint-Jean-de-la-Rivière, Saint-Jean-de-Savigny, Saint-Jean-des-Baisants, Saint-Jean-des-Champs, Saint-Jean-du-Corail, Saint-Jean-du-Corail-des-Bois, Saint-Jores, Saint-Joseph, Saint-Laurent-de-Cuves, Saint-Lô, Saint-Lô-d'Ourville, Saint-Louet-sur-Vire

Article ANNEXE IV

—

: : : Vire : En totalité. : : : : : : Manche : En totalité.

Article 50-00 I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 52 > 64

Code général des impôts, annexe IV

la déclaration et la signature du déclarant complétée du cachet de son entreprise ; 5° Le nom, la dénomination ou la raison sociale de la caution ou, le cas échéant, la mention " Dispense ” ; 6° Le moyen de paiement utilisé (numéraire, chèque, virement

Article 4

—

-pour les personnes morales : l'extrait K bis du Producteur de moins de trois mois et la pièce d'identité du représentant légal (en cours de validité) ; -pour les personnes physiques, la pièce d'identité du Producteur (en cours de validité) ; -un virement

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