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493 245 résultats pour « vin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613726a4cd580146774274c0

Cassation

23 mai 2007

23 mai 2007

octobre 2006, qui, après condamnation de Michel X..., des chefs d'infractions à la législation sur les contributions indirectes et à la réglementation sur l'organisation et l'assainissement du marché du vin

Source officielle

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CC

civ3

6137237ecd5801467740a846

Cassation

7 juin 2000

7 juin 2000

X... serait libéré de toute dette vis-à-vis de International Bankers en vertu de l'ouverture de crédit ; que cet acte, clair et précis, ne prévoyait nullement, dans la seconde hypothèse, un mécanisme de

Source officielle
CC

cr

613725e2cd58014677421471

Cassation

24 janvier 2001

24 janvier 2001

déposées par Michel Y... devant la cour d'appel, ce dernier invoquait sa bonne foi en faisant valoir qu'il avait été victime d'actes de vandalisme et de malveillance ayant entraîné la perte de 250 hl de vin

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00420

Cassation

31 mars 2021

31 mars 2021

et 9 VII de l'ordonnance du 22 septembre 2017 modifiée par la loi du 29 mars 2018. » Réponse de la Cour Vu les articles 117 et 121 du code de procédure civile, l'article 9 VI de l'ordonnance n° 2017

Source officielle
CC

cr

61372565cd5801467741d5e2

Cassation

22 mars 1995

22 mars 1995

prétendant qu'Allah ou Dieu le priait de lui dire que les musulmans étaient condamnés s'ils ne se convertissaient pas dans les trois mois à la religion qui respectait l'autre, qu'il devait sauver sa vie

Source officielle
CC

civ2

61372306cd58014677404776

Cassation

11 février 1998

11 février 1998

demandé par un époux pour des faits imputables à l'autre lorsque ces faits constituent une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage et rendent intolérable le maintien de la vie

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00852

Cassation

5 septembre 2023

5 septembre 2023

opérations de géolocalisation du véhicule Audi S3 immatriculé [Immatriculation 1], lesquelles n'ont pas été régulièrement prescrites par le procureur de la République, ni par le juge d'instruction, ce qui vicie

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100299

Cassation

6 mai 2026

6 mai 2026

Angels Company Inc, après débats en l'audience publique du 10 mars 2026 où étaient présentes Mme Champalaune, présidente, Mme Tréard, conseillère rapporteure, Mme Guihal, conseillère doyenne, et Mme Vignes

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CC

comm

613724d8cd58014677418d82

Cassation

5 décembre 2006

5 décembre 2006

suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 14 septembre 2004) et les productions, que la société Transports Veynat a procédé à l'enlèvement de 188 hectolitres de vin

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CC

cr

61372592cd5801467741ee36

Cassation

26 janvier 1994

26 janvier 1994

paiement de diverses sommes ; "aux motifs qu'"il résulte des propres documents produits par les appelants que la truite de mer, ou salmo trutta marina ou encore salmo trutta trutta, est un poisson qui vit

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comm

61372326cd580146774060b9

Cassation

20 octobre 1998

20 octobre 1998

Alain Z..., demeurant ... les Vignes, défendeurs à la cassation ; II Sur le pourvoi n° B 95-20.115 formé par la société Barfimo Barclays Financement Immobiliers, anciennement SCAM, société anonyme

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comm

613721b8cd580146773f681c

Cassation

20 octobre 1992

20 octobre 1992

Y..., sans viser le rapport de l'administrateur, la cour d'appel a violé l'article 61 de la loi du 25 janvier 1985 ; et alors d'autre part, qu'en toute hypothèse, la période d'observation s'ouvre par une

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00542

Cassation

29 mai 2024

29 mai 2024

se rattache à sa vie professionnelle ; qu'est fautif le salarié ayant des agissements de prosélytisme politique vis-à-vis de subordonnés, dans un cadre non dépourvu de tout lien avec la vie de l'entreprise

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comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00734

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

son utilisateur le droit d'interdire l'utilisation d'une marque plus récente ; qu'en retenant que l'utilisation du signe "X...", qui aurait été faite à titre de marque depuis 1984, pour désigner des vins

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civ2

61372259cd580146773fc3da

Cassation

16 février 1995

16 février 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Henriette X..., demeurant Les Prés du Château à Vins-sur-Caramy (Var

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cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00843

Cassation

28 juin 2023

28 juin 2023

Elle a sollicité, à son seul bénéfice et dans la limite de sa créance vis-à-vis de [T] [N] au titre du contrat de prêt du 23 novembre 2012, la mainlevée de la saisie pénale de la créance figurant sur le

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01996

Cassation

21 septembre 2017

21 septembre 2017

Ces difficultés ont ainsi rendu indispensable la réorganisation du secteur d'activité packaging de luxe pour vins et spiritueux du groupe pour sauvegarder sa compétitivité.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00100

Cassation

3 février 2021

3 février 2021

la directive n° 1999/44/CE du Parlement et du Conseil du 25 mai 1999 sur certains aspects de la vente et des garanties des biens de consommation, lorsque la responsabilité du vendeur final est engagée vis-à-vis

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01107

Cassation

13 septembre 2017

13 septembre 2017

Y... ; que, ce faisant, elle a violé l'article 4 du code de procédure civile ; 4°/ que les juges du fond ne peuvent rejeter la responsabilité de la banque vis-à-vis de la caution au titre de son devoir

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02413

Cassation

2 décembre 2020

2 décembre 2020

définitivement relaxée, il appartenait à la cour d'appel « de rechercher si l'intimée a commis, à l'occasion des faits objets de la prévention, une faute pénale susceptible d'engager sa responsabilité civile vis-à-vis

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