aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 07/07/2025 CHAMBRE 1-2 RG : 2024079192 ENTRE : SA VIGNOBLES

renouvelée le 25 juillet 1997, désignant des vins ; que par jugement du 14 janvier 1997, le tribunal de grande instance de Bordeaux a interdit sous astreinte à la SCEA Hourtigues Pétrus, exploitant un vignoble

O R D O N N E Article 1er : Le dossier de la requête de la société Vignobles Paul Mas et fils est transmis au tribunal administratif de Montpellier.

Dulon la somme de 3 000 euros ; » par : « Condamne le groupement foncier agricole Vignobles Dulon aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande

de la société civile professionnelle BOUZIDI et BOUHANNA, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général BOCCON-GIBOD ; CASSATION sans renvoi sur le pourvoi formé par la société Les vignobles

Z..., mais à la SARL Vignelles Pêche, et qui, s'il mentionnait un accord pris au nom de l'indivision, ne portait pas sur les conditions émises dans ladite promesse, la cour d'appel n'a pas donné de base

de statuer sur le premier moyen qui ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le second moyen ci après annexé : Attendu que les consorts X... et l'entreprise agricole Vignobles

VIGNOBLES X... c / LA S. C. E. A. ELIANE Y... Madame Eliane Z... veuve Y... Madame Myriam Y... Mademoiselle Astrid Y...

X..., pris en sa qualité d'administrateur ad hoc de la société JB Vignobles, la SCI Côte Sainte-Cyre, la SCI Les Vignes du Mérite, la SCI du Vignoble Bricout, la SCI du Château Bricout, à M.

X..., ès qualités, la société Les Vignobles réunis et Mme Y... de leur désistement envers la SA Promocom, la société United Winerey, M. Z..., M.

Le 24 novembre 2017, la SAS Oceanis Promotion a interjeté appel de ce jugement à l'encontre de la SCA Vignobles de Saint-Tropez.

I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 AVRIL 2025 La société Bernard Magrez ses vignobles

TOULON ORDONNANCE DU 08/01/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * [G][Y] – Monsieur [G] [Y] [Adresse 1], RCS 953155314 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [F] [W] - [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE * Ô VIGNOBLE

procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet du Jura demande au tribunal de rectifier les résultats du scrutin organisé le 9 juin 2023 dans la commune de Menétru-le-Vignoble

connaître son acceptation ; que s'agissant de vignes de Champagne, l'échelle des crus réside dans la situation géographique de la vigne ; qu'en décidant que la motivation relative à la valeur vénale du vignoble

Il s'ensuit que la société Les Vignobles La Coterie justifie de la titularité de ses droits sur cette marque et est recevable à agir en contrefaçon de celle-ci.

Par suite, la commune de Kaysersberg-Vignoble n'établit pas que les désordres seraient de nature décennale. 7.

Il résulte de ce qui précède que la requête de la SCI La Butte des Vignobles ne peut qu’être rejetée en toutes ses conclusions.