rejeter ses demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que n'engage pas sa responsabilité le banquier qui, en l'absence d'anomalies apparentes devant attirer l'attention d'un professionnel normalement vigilant

Y... de sa demande, l'arrêt retient qu'aucune négligence fautive ou aucun manque de vigilance n'étaient imputables au trésorier-payeur général, lequel ne pouvait opérer aucun lien entre le nom commercial

de Mlle Y... a imité la signature de celle-ci pour l'émission d'un chèque sur son compte ; que Mlle Y... a judiciairement réclamé à la banque Paribas, tirée, à laquelle elle a reproché un manque de vigilance

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 15 novembre 2021, le 2 février 2022, les 8 février et 7 juin 2023, l'association " Vigilance Verte Montpellier Nord " et M.

Confirmation du jugement entrepris, rejet des prétentions du salarié, condamnation du salarié aux dépens et débouté des demandes respectives des parties en application de l'article 700 du code de proc

La mise en œuvre de ce devoir de vigilance n'est donc nullement conditionnée par la preuve préalable d'une infraction. 2.

A titre subsidiaire, la demanderesse considère que la société La banque postale a manqué à son devoir général de vigilance.

éventuel usager venant de sa droite, avait ouvertement méconnu les règles de priorité dans des circonstances qui lui imposaient pourtant d'aborder le croisement - signalé - avec une prudence et une vigilance

d'Isoméride pendant deux mois et l'apparition d'une HTAPP des indications figurant dans la rubrique "effets indésirables" sur les notices et demandes d'AMM et des études épidémiologiques et de pharmaco-vigilance

X... à des fins extraprofessionnelles la cour d'appel, qui a perdu de vue que le banquier a une obligation de vigilance en ce qui concerne tant les opérations de crédit que les opérations de débit, a violé

lors, en ayant imputé une faute au fabricant, sans avoir écarté le fait invoqué aux conclusions susvisées et au motif inopérant tiré de ce que la règlementation n'en "soulignait pas moins toute la vigilance

sans caractériser le rôle causal de ces actes avec l'accident intervenu et alors qu'elle avait pris soin de préciser que la faute de l'employeur avait résidé dans le fait de ne pas avoir attiré la vigilance

manquant une nouvelle fois à ses obligations contractuelles" ; qu'en statuant ainsi, quand la lettre de licenciement ne reprochait à la salariée ni un manquement à une obligation contractuelle de vigilance

de ses contrôles sur la banque sujette à caution", que "Manas Bank prolongeait, dans un état doté de faibles structures de contrôle, les activités d'une banque lettone peu soucieuse des règles de vigilance

4] a commis un manquement contractuel à son devoir de vigilance engageant sa responsabilité délictuelle à l’égard de Monsieur [J].

En l’espèce, la société [6] soutient qu’elle n’a commis aucun manquement à son obligation de vigilance et se prévaut d’une attestation de vigilance établie par l’URSSAF [12] le 25 juillet 2018.

[U] a assigné la société de droit lituanien UAB Spectro finance et la société Spectro finance Ltd, domiciliée au Royaume-Uni afin de voir juger qu'elles avaient manqué à leur obligation de vigilance et

dénouer un contrat d'assurance sur la vie souscrit par son mari, Mme [S] a assigné la banque en responsabilité et paiement de dommages et intérêts, lui reprochant un manquement à son obligation de vigilance