Le 2 juillet 2018, la banque a assigné les emprunteurs afin d'obtenir la vente forcée du bien.

[E] a été placé en redressement judiciaire ; que, pour éviter la vente forcée du bien, il a fait appel à M.

[N], Mme [F] et la société civile professionnelle Falgon-Clément-Djian- Serratrice (le notaire) en vente forcée, en nullité de la vente du 6 juillet 2012 et en indemnisation.

O... et ordonné la vente forcée des biens et droits immobiliers objets de la saisie ; Attendu que pour déclarer irrecevable l'exception de nullité des actes de signification des décisions de justice,

s'applique quel que soit le motif de la demande de remise ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que le syndic de la liquidation des biens de la société DIMM a poursuivi la vente

attaqué, que sur des poursuites à fins de saisie immobilière exercées par la société Crédit lyonnais (la banque) à l'encontre de M. et Mme C..., un jugement d'orientation du 23 juin 2015 a ordonné la vente

La société SCI Villa Tilli fait grief à l'arrêt de rejeter la demande tendant à la vente amiable de l'immeuble et d'ordonner la vente forcée du bien alors « que le juge a l'obligation de ne pas dénaturer

Par jugement du 28 août 2018, un juge de l'exécution a notamment ordonné la vente forcée du bien immobilier et fixé la date d'adjudication. 3. M.

FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 7 MAI 2025 La société Crédit foncier de France, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], a formé

(la banque), la somme de 126 469,88 francs, majorée des intérêts au taux légal à compter du 1er avril 1993 ; que par requête du 6 décembre 1996, la banque a sollicité l'ouverture d'une procédure de vente

[S] n'ayant pas signé l'acte authentique de vente, Mme [W] et la société Jadimmo l'ont l'assigné en vente forcée, paiement des frais d'agence et dommages-intérêts ; que, Mme [W

: 28 avril 2025 - jugements tranchant des contestations : néant - audience d’orientation : jugement du 31 décembre 2025 ordonnant la vente forcée - publicités : Ouest France en date des 28 février

reportée au 15 novembre 2002 ; qu'invoquant le refus de signer l'acte authentique opposé par la société civile immobilière X..., la société civile immobilière Jasmin l'a assignée pour voir ordonner la vente

celle-ci lui a fait délivrer un commandement à fin de saisie immobilière ; que, par un arrêt du 5 mai 2010, une cour d'appel a confirmé le jugement d'orientation d'un juge de l'exécution ayant ordonné la vente

septembre 2016), que la société BNP Paribas personal finance (la banque) a fait délivrer à Mme X... un commandement de payer valant saisie immobilière ; que, par un jugement du 12 novembre 2012, la vente

nord Europe (BCMNE) a fait délivrer un commandement de payer valant saisie immobilière à Mme [Y] puis l'a assignée devant le juge de l'exécution d'un tribunal de grande instance pour voir ordonner la vente

, fait délivrer aux emprunteurs un commandement de payer valant saisie immobilière sur un bien leur appartenant en indivision, et, le 20 novembre 2018, les a assignés en fixation de sa créance et en vente

l'intermédiaire de celle-ci, pratiqué des opérations boursières sur le marché au comptant et sur le marché à règlement mensuel ; que ces opérations se sont dénouées par des pertes et que la banque a procédé à la vente