1990 et 1990-1991 ont été nettement inférieures au minimum prévu, de sorte que les parties ont convenu le 22 mai 1991 du principe d'un avenant prévoyant la suppression de l'exclusivité territoriale de vente

doit justifier avoir sollicité des demandes de financement dans les délais impartis par la promesse de vente et conformes à celle-ci, à la suite de la mise en demeure que lui a adressée le promettant

[H] (les promettants) ont consenti à M. et Mme [O] (les bénéficiaires) une promesse unilatérale de vente d'un bien immobilier sous la condition suspensive d'obtention d'un prêt par les bénéficiaires au

X... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de condamnation de la société Caudalie à le livrer aux conditions contractuelles habituelles alors, selon le moyen : 1°/ que dans le cadre d'un réseau

de la vente.

[J] la rupture immédiate de son contrat d'agent commercial au motif que celui-ci avait commis diverses fautes et notamment consenti sans son accord une baisse importante de sa commission dans la vente

et dépôt vente constituaient un élément de l'ensemble constitué par le contrat cadre et les contrats de location ; qu'en affirmant que les contrats de vente et de dépôt vente avaient une existence

Elle précise que cette transmission est acquise même en présence de désordres antérieurs à la vente.

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 17 janvier 2000), que la société Textile de France a conclu le 1er juillet 1993 avec les époux X... une promesse de vente

à l'expiration du contrat de location-vente et déclarer en conséquence irrecevables ses demandes en résolution de ce contrat de vente et du contrat de location-vente alors, selon le moyen : 1°/ que

vente ; qu'en retenant, pour débouter les consorts [Y] de leur demande au titre de la clause pénale, que ces derniers n'avaient pas articulé de mise en demeure de venir signer l'acte authentique de vente

L'acceptation sans réserve de ces conditions nonobstant toutes clauses contraires de vente conditionne la validité de la présente commande. » et « Délai de livraison : la livraison du matériel s'entend

Z... et la société Mercedes Benz en résolution de la vente; Attendu que la société Mercedes fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée in solidum avec M.

B... a refusé de passer l'acte authentique de vente en faisant valoir que la condition relative à la consignation, par les acquéreurs, du prix et des frais n'avait pas été exécutée ; Attendu que M.

la vente soit déclarée parfaite et que M.

syndicat des copropriétaires de ses demandes d'indemnisation au titre de non-conformités affectant les peintures des façades, l'arrêt attaqué retient, sans considération de la date de conclusion des ventes

En l'espèce, le salarié soutient que l'employeur a méconnu ses obligations contractuelles en lui imposant l'intérim prolongé du Manager Espace Vente Services (MEVS), alors que le contrat de travail prévoyait

ou à son exécution, de nature à causer des dommages à la chose vendue, n'est pas étranger au rapport contractuel et engage, à l'égard de l'acquéreur, la responsabilité contractuelle du vendeur pour manquement