Les primes versées sont converties en valeur de référence composées de supports financiers proposés par l'assureur.

à l'agrément de l'AMF, laquelle peut retirer son agrément à tout organisme de placement collectif en valeurs mobilières.

Si la société CUIR valait 15 millions d'euros en 2002/2003, en toute circonstance, sa valeur est aujourd'hui proche de zéro ou de sa valeur liquidative (peu élevée).

d'une valorisation de portefeuille, notamment par une exposition sur des titres à haut rendement, sur la durée minimum de placement recommandée, comprise entre la transformation du fonds et la dernière valeur

Aux termes de ces contrats, le souscripteur a la faculté de transférer son capital d'un support à un autre par le biais d'une opération dénommée arbitrage, la valeur liquidative retenue étant celle du

Le Tribunal retiendra une valeur liquidative pour ces actifs équivalente à celle qui aurait pu être obtenue dans un contexte de procédure collective soit 20% de la dernière valeur nette comptable connue

commun de placements Iris Evolution, "dont l'objectif de gestion est la recherche d'une performance supérieure à celle de son indice de référence, l'indice CAC 40" a vu "au cours de l 'année 2012" sa valeur

Y...considère que l'estimation à partir de la valeur liquidative proposée par l'expert encourt elle- même plusieurs critiques.

s'est fondé pour apprécier le prix de cession des actions d'une part, sur le prix de vente des actifs de la société [8] (clientèle, participations dans les sociétés [9] et [7]) et d'autre part, sur la valeur

Optimiz Premium est construit dans la perspective d'un investissement sur la durée totale de la formule et donc d'une sortie sur la base de la valeur liquidative garantie du 17 décembre 2012.

décomptes établis par le structureur Adequity afférents à la vente du produit Phoenix Resilio sont erronés et qu'à tout le moins, la société intimée n'est jamais parvenue à préciser les véritables valeurs

l'appelante prescrite en ses demandes, dire que celle-ci ne justifie pas avoir procédé seule au paiement de son prix, l'exclure en conséquence des opérations de liquidation et, subsidiairement, fixer sa valeur

Il n'est pas démontré un effondrement de la valeur des investissements qui serait la conséquence d'une composition risquée des investissements en actions ou valeurs spéculatives.

qu'elle facturait à EURASPHALTE ; que cette sous-facturation, source de déséquilibre financier pour AB TECHNICS, avait été dénoncée par le comptable salarié de cette société, mais que cela lui avait valu

Cette société était, jusqu’en 1995, une maison de titres, dépositaire et promotrice d’une vingtaine d’Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières (OPCVM) (càd des Sociétés d’Investissement

Cette société était, jusqu'en 1995, une maison de titres, dépositaire et promotrice d'une vingtaine d'Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières (OPCVM) (càd des Sociétés d'Investissement

A..., alors que ce sociétaire voulait non pas souscrire un nouveau contrat pour y transférer la valeur liquidative de son contrat "super retraite" arrivant à échéance le 30 juin 2009, mais reconduire le

devait être amputée de 66 % (valeur comptable) et en réalité de 90 % (valeur liquidative) - mention dans les conclusions de première instance des commissaires aux comptes de l'existence d'une situation