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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372302cd580146774044da

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

faisant, parallèlement, l'objet d'une diminution sensible; qu'un certain nombre d'usagers, dont M.

Source officielle

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CC

civ1

61372302cd580146774044dd

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

faisant, parallèlement, l'objet d'une diminution sensible; qu'un certain nombre d'usagers, dont M.

Source officielle
CC

civ1

61372302cd580146774044de

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

faisant, parallèlement, l'objet d'une diminution sensible; qu'un certain nombre d'usagers, dont M.

Source officielle
CC

civ1

61372302cd580146774044df

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

faisant, parallèlement, l'objet d'une diminution sensible; qu'un certain nombre d'usagers, dont M.

Source officielle
CC

civ1

61372302cd580146774044e0

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

faisant, parallèlement, l'objet d'une diminution sensible; qu'un certain nombre d'usagers, dont M.

Source officielle
CC

civ1

61372302cd580146774044e1

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

faisant, parallèlement, l'objet d'une diminution sensible; qu'un certain nombre d'usagers, dont M.

Source officielle
CC

civ1

61372302cd580146774044e2

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

faisant, parallèlement, l'objet d'une diminution sensible; qu'un certain nombre d'usagers, dont M.

Source officielle
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civ1

61372302cd580146774044e3

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

faisant, parallèlement, l'objet d'une diminution sensible; qu'un certain nombre d'usagers, dont M.

Source officielle
CC

civ1

6137230ecd58014677404d69

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

faisant, parallèlement, l'objet d'une diminution sensible; qu'un certain nombre d'usagers, dont M.

Source officielle
CC

civ1

6137230fcd58014677404e31

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

faisant, parallèlement, l'objet d'une diminution sensible; qu'un certain nombre d'usagers, dont M.

Source officielle
CC

civ1

6137230fcd58014677404e32

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

faisant, parallèlement, l'objet d'une diminution sensible; qu'un certain nombre d'usagers, dont M.

Source officielle
CC

civ1

6137230fcd58014677404e33

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

1991 et 1994; qu'aux termes d'un avenant du 22 décembre 1994, signé des deux parties, le projet de construction d'une station d'épuration a été abandonné, le montant des redevances dues par les usagers

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civ1

6137230fcd58014677404e34

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

faisant, parallèlement, l'objet d'une diminution sensible; qu'un certain nombre d'usagers, dont M.

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civ1

6137230fcd58014677404e35

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

faisant, parallèlement, l'objet d'une diminution sensible; qu'un certain nombre d'usagers, dont M.

Source officielle
CC

civ1

6137230fcd58014677404e36

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

faisant, parallèlement, l'objet d'une diminution sensible; qu'un certain nombre d'usagers, dont M.

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CC

civ1

6137230fcd58014677404e37

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

faisant, parallèlement, l'objet d'une diminution sensible; qu'un certain nombre d'usagers, dont M.

Source officielle
CC

civ1

6137230fcd58014677404e38

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

faisant, parallèlement, l'objet d'une diminution sensible; qu'un certain nombre d'usagers, dont M.

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CC

civ1

6137230fcd58014677404e39

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

faisant, parallèlement, l'objet d'une diminution sensible; qu'un certain nombre d'usagers, dont M.

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civ1

6137222acd580146773fac13

Cassation

9 mars 1994

9 mars 1994

auquel on la destine ou diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise ou n'en aurait donné qu'un moindre prix s'il les avait connus ; que ne constitue pas un vice caché, l'écaillage

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cr

613725ffcd5801467742228d

Cassation

13 juin 2001

13 juin 2001

conclusions de M. l'avocat général CHEMITHE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 16 octobre 2000, qui, pour faux et usage

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