, opposition frauduleuse au paiement de chèques, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement avec sursis, a ordonné une mesure de confiscation, et a prononcé sur les intérêts civils.

une fraude paulienne, a engagé une action tendant à ce que ce droit d'usage et d'habitation lui soit déclaré inopposable ; que, M.

Suzanne, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 8 mars 1995, qui, pour falsification de chèque, usage de chèque falsifié et abus de blancs-seings,

le but de limiter les pertes subies par la banque au titre de la SA Socom; qu'en statuant par ce seul motif, sans autrement rechercher si le fait d'avoir, de son propre chef et à l'encontre de tous usage

Le 22 juin 2015, Mme S... a porté plainte auprès du procureur de la République de Bordeaux notamment des chefs de faux et usage de faux. 3.

[L] coupable de faux et usage, l'a condamné à une peine de six mois d'emprisonnement et a prononcé sur les intérêts civils. 7.

fait des poursuites engagées contre elle dans le seul but de faire échec à la décision du tribunal que du fait de sa persistance dans la défaillance, Willy X... s'est mis hors d'état de contester par l'usage

Houria, épouse A..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 7 mars 1997, qui, pour falsification de chèques et usage, l'a condamnée à 1 an d'emprisonnement avec sursis et

.; " aux motifs que " la soustraction de la chose d'autrui ne constitue un vol que si elle présente un caractère frauduleux ; " que l'appropriation et l'utilisation par un salarié de documents dont

Mme I..., infirmière libérale, a été poursuivie des chefs d'escroquerie, de faux et usage, et d'exercice illégal de la médecine pour avoir transmis à la caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut des

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, 3ème chambre, du 2 novembre 1995 qui, pour usage de faux et escroquerie, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les

[X] [F] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Limoges, chambre correctionnelle, en date du 29 septembre 2023, qui, pour escroqueries et tentatives, faux et usage, en récidive, usurpation

Annie, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, en date du 10 septembre 1996, qui, pour escroqueries, tentative d'escroquerie, faux et usage, émission de chèques au mépris

partie civile, contre l'arrêt de la cour d'assises de la MANCHE, en date du 15 décembre 1998, qui, après avoir condamné Guy Y... pour violences ayant entraîné une infirmité permanente commises avec usage

d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 15 décembre 1994, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre personne non dénommée des chefs d'établissement d'attestations mensongères et usage

NICOLAS des chefs de faux, usage de faux, escroquerie, tentative et complicité de ces délits, sur citation directe de la partie civile, a rejeté ses demandes, après relaxe des prévenus ; Vu les mémoires

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PAU, en date du 4 octobre 2016, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée des chefs de faux et usage

dispositions des articles 121-3 et 313-1 du Code pénal l'infraction d'escroquerie constitue une infraction intentionnelle qui, pour être caractérisée, exige que l'agent ait eu conscience au moment de l'usage