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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2420508_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
C B et Mme A B, représentés par Me Somda, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 avril 2024 par laquelle l'autorité consulaire française à Tunis (Tunisie) a refusé de délivrer un visa
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000008106328
21 mars 2003
21 mars 2003
la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté sa demande tendant au réexamen de la décision de l'adjoint de chancellerie au consulat général de France à Tunis
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2207738_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
(Tunisie) refusant de délivrer un visa de long séjour à M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2400656_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Il fait valoir que, le 19 décembre 2024, il a donné instruction à l'autorité consulaire française à Tunis de délivrer le visa sollicité par M. B. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2317275_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Il fait valoir que, par note diplomatique du 18 décembre 2024, il a donné instruction à l'autorité consulaire française à Tunis de délivrer le visa sollicité par Mme B, épouse C.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2319202_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Il fait valoir qu'il a donné instruction au poste consulaire de Tunis de délivrer le visa sollicité. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2202730_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Il fait valoir que les autorités consulaires françaises à Tunis (Tunisie) ont délivré le visa de long séjour sollicité le 13 juillet 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2410909_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
(Tunisie) refusant de délivrer un visa de long séjour à M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2407220_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
Il fait valoir que l’autorité consulaire française à Tunis a délivré le visa sollicité le 11 décembre 2024. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2405939_20250801
1 août 2025
1 août 2025
(Tunisie) refusant de délivrer un visa de long séjour à M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf7bd3db21cbdd91dd7
18 décembre 2014
18 décembre 2014
répertoire général : 13/ 00148 Décision déférée à la Cour : Arrêt Arrêt Jugement du 23 Octobre 2012- Cour de Cassation de PARIS-RG no APPELANT Monsieur Isaac X... née le 07 décembre 1943 à TUNIS
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2411840_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
(Tunisie) refusant de lui délivrer un visa de long séjour, ainsi que la décision du 12 juillet 2024 par laquelle l'autorité consulaire française à Tunis (Tunisie) lui a refusé la délivrance d'un visa
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007079
22 août 2007
22 août 2007
la décision en date du 2 mars 2006 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours contre la décision du consul général de France à Tunis
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007996062
29 septembre 1999
29 septembre 1999
Mohamed Hédi X..., demeurant 4 rue El Aghalba 4070 M'Saken (Tunisie) ; M.
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000008102049
17 février 2003
17 février 2003
par laquelle la commission de recours contre les refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours tendant au réexamen de la décision du 6 juillet 2001 par laquelle le consul général de France à Tunis
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2600005_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
par laquelle le sous-directeur a rejeté le recours administratif préalable obligatoire formé le 24 octobre 2025 contre la décision du 26 septembre 2025 par laquelle l’autorité consulaire française à Tunis
Source officielle10ème chambre
DTA_2318032_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
B A, représenté par Me Rakrouki, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 octobre 2023 par laquelle l'autorité consulaire française à Tunis (Tunisie) a refusé de lui délivrer un visa de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT00732_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
(Tunisie) refusant de lui délivrer un visa d'entrée et de long séjour en France en qualité de conjoint d'une ressortissante française.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02440_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
(Tunisie) refusant de lui délivrer un visa d'entrée et de long séjour en France en qualité d'ascendante à charge de ressortissant français.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2400358_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
(Tunisie) ont refusé de lui délivrer un visa de long séjour de retour ; 2°) d'enjoindre aux autorités consulaires françaises à Tunis de réexaminer sa demande, dans un délai de quarante huit heures à
Source officiellePage 12 sur 1115