-Les travaux de maintenance sur les infrastructures de recharge sont effectués par des professionnels habilités conformément à l'article R. 4544-9 du code du travail.

Article 11

—

Pour le recrutement des conducteurs des travaux publics de l'Etat (voies navigables, ports maritimes et mécaniciens-électriciens) effectué au titre de l'article 8 (2°) ci-dessus, les services accomplis sur les voies concédées ou dans les ports autonomes

Article 13-2

—

Les étudiants visés à l'article précédent peuvent percevoir des vacations pour les travaux effectués et en fonction du temps passé, sur décision du directeur de l'Ecole nationale de la magistrature.

Article 3

—

concerne notamment le suivi de la bonne exécution des contrôles et vérifications périodiques obligatoires, l'examen de la tenue des registres réglementaires, la prise en compte des mesures de prévention lors de la préparation et de la réalisation des travaux

Article 4

—

3 de l'arrêté du 17 avril 2012 modifié fixant le plafond de l'indemnité de mise sous pli allouée à certains personnels de l'Etat à l'occasion des élections politiques, le cumul de l'indemnité prévue à l'article 1er avec une autre rémunération pour travaux

Article 12

—

Le ministre de l'industrie (direction des carburants), après consultation du ministre chargé des travaux publics et des transports, peut astreindre le bénéficiaire à effectuer des transports pour le compte d'usagers ne remplissant pas les conditions fixées

Article R4412-132

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 81 > 89

Code du travail

Une entreprise d'un Etat membre de l'Union européenne non établie en France peut effectuer les travaux prévus par la présente sous-section si elle dispose d'un certificat délivré par cet Etat sur le fondement d'un référentiel offrant des garanties similaires

LEGIARTI000031117893

—

Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification Effectuer les contrôles réglementaires techniques et de sécurité pour l'exploitation des installations de remontées mécaniques. 2.

Article Tableau n° 5 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 07 > 79

Code rural (nouveau)

Maladie de Lyme DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI DE LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX Les manifestations cliniques suivantes de Borreliose de Lyme : 1.

Article R214-119

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 94 > 13

Code de l'environnement

Il en va de même des travaux dont ils font l'objet, en dehors des travaux d'entretien et de réparation courante. II.

Article L134-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 41 > 13

Code forestier (nouveau)

I. - Si les intéressés n'exécutent pas les travaux prescrits en application des articles L. 134-4 à L. 134-6, la commune y pourvoit d'office après mise en demeure du propriétaire et à la charge de celui-ci.

Article 6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 82 > 38

Arrêté du 13 février 1987 municipal relatif à la campagne 1987 de remise en état de propreté obligatoire des immeubles de Paris.

Les dispositions générales tendant à réglementer l'exécution des travaux de bâtiment doivent être scrupuleusement observées.

Article 10

—

Les charges comprennent notamment : - la rémunération des corrections des travaux, des jurys d'examen des élèves et des documents pédagogiques utilisés par l'institut ; - l'acquisition des matériels ou fournitures nécessaires aux activités de l'institut

Article R255-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 73 > 52

Code de la construction et de l'habitation

effectués entre l'acquisition et la cession.

Article L554-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 18 > 35

Code de l'environnement

I. – En cas d'urgence liée à la sécurité lors de travaux ou activités effectués à proximité des canalisations mentionnées à l'article L. 554-5, l'autorité administrative compétente peut décider leur suspension, dans des conditions prévues par décret en

Article L126-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 58 > 74

Code de la construction et de l'habitation

Cet arrêté est notifié au propriétaire avec sommation d'avoir à effectuer les travaux dans un délai qu'il détermine et qui ne peut excéder un an.

Article 12

—

Ce stage ne peut être effectué dans l'établissement où elles exerçaient leurs fonctions.

Article 45

—

Il y sera joint en outre un devis décrivant les conditions et les procédés suivant lesquels sera effectuée l'exploitation de l'épave.

Article R4543-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 94 > 01

Code du travail

Les dispositions des sections 2 à 6 du présent chapitre sont applicables, sans préjudice de celles du titre Ier du présent livre, aux interventions de vérification, de maintenance, de contrôle technique ainsi qu'aux travaux de réparation et de transformation

Article L621-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 44 > 52

Code rural (nouveau)

Les ressources de l'établissement sont principalement constituées par les versements effectués par l'Etat et la Communauté européenne pour le financement des missions mentionnées à l'article L. 621-3, par le produit de taxes affectées à ces mêmes missions

Page 12 · 18 049 résultats

← Précédent Suivant →